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	<title>Commentaires sur Vos droits</title>
	<link>http://news.caradisiac.com/+-Vos-droits-+</link>
	<description>Vos droits : les news et l'actu Vos droits en continu sur Caradisiac: Commentaires</description>
	<language>fr</language>

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    <item>
        <title>Les panneaux de signalisation de radars ne seront pas supprimés par Maître Sébastien Dufour</title>
        <link>http://news.caradisiac.com/Les-panneaux-de-signalisation-de-radars-ne-seront-pas-supprimes-par-Maitre-Sebastien-Dufour-827#forum248495#xtor=RSS-40</link>
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        <dc:date>2009-11-24</dc:date>
        <description><![CDATA[   recu et evidemment j ai vite decelé que c'etait un cannular. mais c'est avec de pareil communiqué qu'on use les citoyens et qu'au final on voit apparraitre de telles mesures. je suis evidemment contre mais je suis certain qu'un jours cela arrivera.    ]]></description>
        <dc:creator>Lb</dc:creator>
    </item>

    <item>
        <title>L'alcool au volant: les taux et les sanctions par Me Dufour, consultant Caradisiac</title>
        <link>http://news.caradisiac.com/L-alcool-au-volant-les-taux-et-les-sanctions-par-Me-Dufour-consultant-Caradisiac-105#forum226857#xtor=RSS-40</link>
        <guid>http://news.caradisiac.com/L-alcool-au-volant-les-taux-et-les-sanctions-par-Me-Dufour-consultant-Caradisiac-105#forum226857</guid>
        <dc:date>2009-08-04</dc:date>
        <description><![CDATA[   bonjour , mon fils de 17 ans a eu un accident de moto 50 cc ,seul ,fracture ouverte du femur avec un taux de 2.49 d alcool cela c est passé le 11 avril 2009 la gendarmerie m a dit que ca passerais au tribunal , que risque t on ?   ]]></description>
        <dc:creator>bafi</dc:creator>
    </item>

    <item>
        <title>Permis: comment récupérer des points par Maître Dufour, consultant Caradisiac</title>
        <link>http://news.caradisiac.com/Permis-comment-recuperer-des-points-par-Maitre-Dufour-consultant-Caradisiac-156#forum200973#xtor=RSS-40</link>
        <guid>http://news.caradisiac.com/Permis-comment-recuperer-des-points-par-Maitre-Dufour-consultant-Caradisiac-156#forum200973</guid>
        <dc:date>2009-04-06</dc:date>
        <description><![CDATA[   Bonjour Je ne suis pas sûr d'interpréter correctement les différents textes. Aussi, un exemple me parait plus parlant : Si je perds deux points à la date du 06/04/09, je récupère normalement ces points le 06/04/12, je crois. Mais manque de chance, suite à une nouvelle infraction, je perds cette fois un seul point, disons à la date du 15/10/09. Que se passe t-il cette fois ? Est-ce que les deux points perdus le 06/04/09 sont maintenus pour 3 ans (06/04/12) ou sont-ils repoussés au 15/10/12, c'est à dire trois ans après cette nouvelle infraction à un seul point ? Merci de votre réponse.   ]]></description>
        <dc:creator>jihel</dc:creator>
    </item>

    <item>
        <title>Annulation du permis: Les explications de Maître Dufour, consultant Caradisiac</title>
        <link>http://news.caradisiac.com/Annulation-du-permis-Les-explications-de-Maitre-Dufour-consultant-Caradisiac-829#forum200862#xtor=RSS-40</link>
        <guid>http://news.caradisiac.com/Annulation-du-permis-Les-explications-de-Maitre-Dufour-consultant-Caradisiac-829#forum200862</guid>
        <dc:date>2009-04-05</dc:date>
        <description><![CDATA[   Bonjour, mon permis est nul car on m'a retire 6 points pour alcoolemie, 4 points pour un feu orange et 2 points pour usage telephone. A ce jour je dois rendre mon premis demain, et j'ai recu la lettre 48 si, comment puis je faire?   ]]></description>
        <dc:creator></dc:creator>
    </item>

    <item>
        <title>L&#8217;amende forfaitaire pour les excès de vitesse, par Me Dufour, Consultant Caradisiac</title>
        <link>http://news.caradisiac.com/L-amende-forfaitaire-pour-les-exces-de-vitesse-par-Me-Dufour-Consultant-Caradisiac-670#forum200087#xtor=RSS-40</link>
        <guid>http://news.caradisiac.com/L-amende-forfaitaire-pour-les-exces-de-vitesse-par-Me-Dufour-Consultant-Caradisiac-670#forum200087</guid>
        <dc:date>2009-04-01</dc:date>
        <description><![CDATA[   une petite question, je me suis fait arreté récament pour ecces de vitesse, (mais sans radar, juste a une hestimation de ces "messieux&#38;quot , avec une phrase tel que: "vous étié a 140! nous vous avons suivi!" et il m'on fait payer 90euros  mais pas de perte de point... j'aurai pu contesté? j'avais des recour autre que payer?   ]]></description>
        <dc:creator></dc:creator>
    </item>

    <item>
        <title>Alccol au volant: Est-il possible de s'opposer au contrôle? Maître Dufour, consultant Caradisiac précise...</title>
        <link>http://news.caradisiac.com/Alcool-au-volant-Est-il-possible-de-s-opposer-au-controle-Maitre-Dufour-consultant-Caradisiac-precise-043#forum198304#xtor=RSS-40</link>
        <guid>http://news.caradisiac.com/Alcool-au-volant-Est-il-possible-de-s-opposer-au-controle-Maitre-Dufour-consultant-Caradisiac-precise-043#forum198304</guid>
        <dc:date>2009-03-24</dc:date>
        <description><![CDATA[   Eh, faut pas déconner non plus...    Je n'ai même pas lu l'article tellement le titre m'énerve. Amateur de voitures et de conduite, s'il y a un seul point de "sécurité routière" sur lequel je pense que le gouvernement ne serre pas assez la vis , c'est bien sur l'alcool.   ]]></description>
        <dc:creator>flo</dc:creator>
    </item>

    <item>
        <title>Alcool au volant: Maître Dufour, consultant Caradisiac, évoque les conditions de contrôle</title>
        <link>http://news.caradisiac.com/Alcool-au-volant-Maitre-Dufour-consultant-Caradisiac-evoque-les-conditions-de-controle-541#forum197775#xtor=RSS-40</link>
        <guid>http://news.caradisiac.com/Alcool-au-volant-Maitre-Dufour-consultant-Caradisiac-evoque-les-conditions-de-controle-541#forum197775</guid>
        <dc:date>2009-03-21</dc:date>
        <description><![CDATA[   Une amie se fait controler au volant de son véhicule pour test  alcoolémie. Le gendarme ne se présente pas  , ne salue pas , juste une question à la conductricz : avez-vous bu , soufflez dans ce ballon. ( je me trouvais passager dans le véhicule ). Elle lui signale son probleme respiratoire et le gendarme de lui répondre que si elle refuse de souffler cela sera cobnsidéré comme ine infraction et qu'elle sera verbalisée , de plus qu'elle sera emmenée pour une prise de sang à la gendarmerie. Enervée par tout ce lot de sottise , étouffant elle veut prendre sa ventoline dans son sac , le gendarme lui interdit de prendre quoi que ce soit dans son sac. Tant bien que mal elle parvient à souffler malgrés la gêne respiratoire , elle a dû s'y reprendre à plusieurs reprises pour gonfler le ballon. Au final négatif , mais le comportement du gendarme est-il normal , avait-il le droit de lui interdire de prendre sa ventoline , ce qu'elle fit plus loin se sentant mal. , avait-il le droit d'être impoli et de ne pas se présenter ni de donner le motif pour lequel il arrêtait la personne.   ]]></description>
        <dc:creator></dc:creator>
    </item>

    <item>
        <title>Olivier PANIS: son véhicule restera au stand aux frais du contribuable par Maître Dufour, avocat, consultant Caradisiac</title>
        <link>http://news.caradisiac.com/Olivier-PANIS-son-vehicule-restera-au-stand-aux-frais-du-contribuable-par-Maitre-Dufour-avocat-consultant-Caradisiac-684#forum185210#xtor=RSS-40</link>
        <guid>http://news.caradisiac.com/Olivier-PANIS-son-vehicule-restera-au-stand-aux-frais-du-contribuable-par-Maitre-Dufour-avocat-consultant-Caradisiac-684#forum185210</guid>
        <dc:date>2009-01-22</dc:date>
        <description><![CDATA[   De tout coeur avec Olivier , garçon que je connais un peu dans sa vie extra-professionnelle, et qui est particulièrement calme au volant dans la vie de tous les jours, et pas frimeur pour deux sous. Petite question à Me Dufour. On dit que le pénal tient le civil en l'état, alors pourquoi, dans toutes ces affaires de circulation routière où l'autorité administrative s'arroge des droits exhorbitants du droit commun ( saisie, supension d epermis) sans jugement contradictoire ni implication de juges, n'y aurait-il pas là voie de recours? En d'autres termes, si le Tribunal de police (ou correctionnel si c'est délictuel) ne pronnonce pas la saisie en peine complémentaire, ne peut-on mener après une action récursoire en dommage et intérets vers l'autorité administrative qui a induement immobilisé la voiture du  contrevenant? A mions que, pour éviter cela, le Tribunal pronnonce 4 mois pour " couvrir"l'autorité adminsitrative contre un recours. C'est déjà ce qu'ils font souvent en calquant la peine de suspension de permis sur celle décidée par les Préfets, pour ne pas ouvrir droit à recours.   ]]></description>
        <dc:creator>SANDRO</dc:creator>
    </item>

    <item>
        <title>Radars automatiques : Maître Dufour, consultant Caradisiac, obtient une décision qui ivalide les excès de vitesse</title>
        <link>http://news.caradisiac.com/Radars-automatiques-Maitre-Dufour-consultant-Caradisiac-obtient-une-decision-qui-ivalide-les-exces-de-vitesse-864#forum177389#xtor=RSS-40</link>
        <guid>http://news.caradisiac.com/Radars-automatiques-Maitre-Dufour-consultant-Caradisiac-obtient-une-decision-qui-ivalide-les-exces-de-vitesse-864#forum177389</guid>
        <dc:date>2008-12-12</dc:date>
        <description><![CDATA[   héhé bien joué! Mais il y a quand même certains problèmes (on va pas les dire pour ne pas donner des arguments pour se faire avoir après!   ). Ca m'étonnerait que ça passe en appel en tout cas! Et en attendant il vaut mieux rouler sans plaque     ]]></description>
        <dc:creator>Nat</dc:creator>
    </item>

    <item>
        <title>"Prefecture et délation" par Maître Dufour, avocat, consultant Caradisiac</title>
        <link>http://news.caradisiac.com/Prefecture-et-delation-par-Maitre-Dufour-avocat-consultant-Caradisiac-187#forum176715#xtor=RSS-40</link>
        <guid>http://news.caradisiac.com/Prefecture-et-delation-par-Maitre-Dufour-avocat-consultant-Caradisiac-187#forum176715</guid>
        <dc:date>2008-12-09</dc:date>
        <description><![CDATA[   N&rsquo;allez pas croire qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un délinquant de la route irresponsable, bien au contraire, c&rsquo;est un père de famille de 40 ans qui a décidé d&rsquo;en faire une question de principe: &ldquo;je n&rsquo;ai jamais rien reçu concernant mon permis, vous ne me ferez pas passer pour un menteur!&rdquo;      Quel est le rapport avec l´age et sa situation familiale ? Seuls les célibataires de moins de 30 ans sont irresponsables ? Il y a 12 points sur le permis de conduire, si il les a tous perdu c´est qu´il ne sait pas conduire et est dangereux ! Je conduis tous les jours et j´ai mes 12 points. Que Monsieur X soit de bonne foi pour la non réception du courrier est une chose, l´envoi de la Gendarmerie est une abération, mais il reste dangereux au regard de la loi / code de la route et ca c´est un fait.   ]]></description>
        <dc:creator></dc:creator>
    </item>

    <item>
        <title>Alcool au volant : les sanctions par Maître Dufour, avocat, consultant Caradisiac</title>
        <link>http://news.caradisiac.com/Alcool-au-volant-les-sanctions-par-Maitre-Dufour-avocat-consultant-Caradisiac-348#forum172662#xtor=RSS-40</link>
        <guid>http://news.caradisiac.com/Alcool-au-volant-les-sanctions-par-Maitre-Dufour-avocat-consultant-Caradisiac-348#forum172662</guid>
        <dc:date>2008-11-20</dc:date>
        <description><![CDATA[   Bonjour je me suis fais arreté hier soir avec 0,62 mg par litre d 'air. J'ai passé ma nuit a la police et je suis rentré le lendemain matin a la maison, et je dois retourner aujourd'hui a la police pour voir des sanctions. Y a t-il une solution? Jason Robinson 752 Blvd Honoré Teisseire. 06480 La Colle sur Loup     ]]></description>
        <dc:creator>Robinson</dc:creator>
    </item>

    <item>
        <title>Economisez plusieurs milliers d'euros</title>
        <link>http://news.caradisiac.com/Consommation-economisez-plusieurs-milliers-d-euros-703#forum171944#xtor=RSS-40</link>
        <guid>http://news.caradisiac.com/Consommation-economisez-plusieurs-milliers-d-euros-703#forum171944</guid>
        <dc:date>2008-11-17</dc:date>
        <description><![CDATA[   Je ne comprends pas, pour mon véhicule je dépense largement moins que la moyenne, sans pour autant rouler moins. L'article n'est-il donc fait que pour les parigots ?   ]]></description>
        <dc:creator>Hercules</dc:creator>
    </item>

    <item>
        <title>Peut-on vous confisquer votre voiture après avoir commis une infraction ? par Maître Dufour, avocat, consultant Caradisiac</title>
        <link>http://news.caradisiac.com/Peut-on-vous-confisquer-votre-voiture-apres-avoir-commis-une-infraction-par-Maitre-Dufour-avocat-consultant-Caradisiac-763#forum171891#xtor=RSS-40</link>
        <guid>http://news.caradisiac.com/Peut-on-vous-confisquer-votre-voiture-apres-avoir-commis-une-infraction-par-Maitre-Dufour-avocat-consultant-Caradisiac-763#forum171891</guid>
        <dc:date>2008-11-17</dc:date>
        <description><![CDATA[   pour moi déposséder quelq'un de son véhicule est une atteinte direct a la constitution !   ]]></description>
        <dc:creator></dc:creator>
    </item>

    <item>
        <title>Que faut il faire si aucun horodateur ne fonctionne dans la rue ? par Maître Dufour, avocat, consultant Caradisiac</title>
        <link>http://news.caradisiac.com/Que-faut-il-faire-si-aucun-horodateur-ne-fonctionne-dans-la-rue-par-Maitre-Dufour-avocat-consultant-Caradisiac-777#forum169274#xtor=RSS-40</link>
        <guid>http://news.caradisiac.com/Que-faut-il-faire-si-aucun-horodateur-ne-fonctionne-dans-la-rue-par-Maitre-Dufour-avocat-consultant-Caradisiac-777#forum169274</guid>
        <dc:date>2008-11-04</dc:date>
        <description><![CDATA[   Et si on se fait verbaliser pendant qu'on recherche un horodateur en fonctionnement??   ]]></description>
        <dc:creator></dc:creator>
    </item>

    <item>
        <title>Permis de conduire : Comment récupérer ses points ? par Maître Dufour, avocat, consultant Caradisiac</title>
        <link>http://news.caradisiac.com/Permis-de-conduire-Comment-recuperer-ses-points-par-Maitre-Dufour-avocat-consultant-Caradisiac-045#forum164759#xtor=RSS-40</link>
        <guid>http://news.caradisiac.com/Permis-de-conduire-Comment-recuperer-ses-points-par-Maitre-Dufour-avocat-consultant-Caradisiac-045#forum164759</guid>
        <dc:date>2008-10-13</dc:date>
        <description><![CDATA[   On est pas plus avancé ! Et les parades (référé-suspension devant le juge administratif...) ?   ]]></description>
        <dc:creator></dc:creator>
    </item>

    <item>
        <title>Comment connaître le solde des points de votre permis de conduire par Maître Dufour, avocat, consultant Caradisiac</title>
        <link>http://news.caradisiac.com/Comment-connaitre-le-solde-des-points-de-votre-permis-de-conduire-par-Maitre-Dufour-avocat-consultant-Caradisiac-894#forum160477#xtor=RSS-40</link>
        <guid>http://news.caradisiac.com/Comment-connaitre-le-solde-des-points-de-votre-permis-de-conduire-par-Maitre-Dufour-avocat-consultant-Caradisiac-894#forum160477</guid>
        <dc:date>2008-09-19</dc:date>
        <description><![CDATA[   Faire attention car une fois inscrit, vous n'aurez plus le droit de contester le nombre restant sur votre permis.   ]]></description>
        <dc:creator></dc:creator>
    </item>

    <item>
        <title>Garde à vue : peut-elle être utilisée contre les automobilistes? Par Maître Dufour, avocat, consultant Caradisiac</title>
        <link>http://news.caradisiac.com/Garde-a-vue-peut-elle-etre-utilisee-contre-les-automobilistes-Maitre-Dufour-avocat-consultant-Caradisiac-582#forum158866#xtor=RSS-40</link>
        <guid>http://news.caradisiac.com/Garde-a-vue-peut-elle-etre-utilisee-contre-les-automobilistes-Maitre-Dufour-avocat-consultant-Caradisiac-582#forum158866</guid>
        <dc:date>2008-09-11</dc:date>
        <description><![CDATA[   Merci beaucoup pour ces informations très intéressantes. Il est incroyable de constater que les forces de l'ordre abusent de leur autorité pour chercher le permis de conduire au domicile, ou pour menacer un simple conducteur en infraction d'être mis en garde à vue alors qu'ils savent pertinemment qu'ils n'en ont pas le droit ! Les objectifs de résultats qui leur sont imposés les poussent-ils à être eux-mêmes hors la loi ? Il est vrai qu'en ''communication JT'', on entend bien plus souvent les excès des automobilistes que ceux des forces de l'ordre. Et pourtant, quand ce sont les forces de l'ordre qui sont hors-la-loi, n'est-ce pas beaucoup plus grave ? Pour la propagande 'sécurité routière' que l'on subit depuis des années, il semble que non. Au contraire même : son instigateur est devenu président ! Ou comment nous, français, nous recherchons les coups de bâton parce que l'on fait encore confiance aux décideurs de notre beau pays. Le sang contaminé, le nuage de Tchernobyl 'qui s'arrêtait à nos frontières', l'amiante, etc..., tous ces exemples passés ne servent décidément à rien. Je comprends mieux pourquoi la France va dans le mur: les français acceptent (presque) tout. Même l'inacceptable. Comme ces agissements illégaux des forces de l'ordre.   ]]></description>
        <dc:creator>Aston</dc:creator>
    </item>

    <item>
        <title>Faut il dénoncer l&#8217;auteur d&#8217;une infraction ? par Maître Dufour, avocat, consultant Caradisiac</title>
        <link>http://news.caradisiac.com/Faut-il-denoncer-l-auteur-d-une-infraction-par-Maitre-Dufour-avocat-consultant-Caradisiac-288#forum157597#xtor=RSS-40</link>
        <guid>http://news.caradisiac.com/Faut-il-denoncer-l-auteur-d-une-infraction-par-Maitre-Dufour-avocat-consultant-Caradisiac-288#forum157597</guid>
        <dc:date>2008-09-04</dc:date>
        <description><![CDATA[   Moi , j'dénonce tout le monde et surtout mon voisin que j'n'aime vraiment pas à cause de son sale clébard et de ses beuveries sonores et alcoolisées !...d'ailleurs à force ,il doit même plus avoir de points , c'est pour ça qu'il roule dans une Jdm Luxe à moteur Lombardini diesel....   ]]></description>
        <dc:creator>gentlemanscooper</dc:creator>
    </item>

    <item>
        <title>PV illégaux ? Maître Dufour, avocat, consultant Caradisiac : "Une tempête dans un verre d&#8217;eau"</title>
        <link>http://news.caradisiac.com/PV-illegaux-Maitre-Dufour-avocat-consultant-Caradisiac-Une-tempete-dans-un-verre-d-eau-864#forum144696#xtor=RSS-40</link>
        <guid>http://news.caradisiac.com/PV-illegaux-Maitre-Dufour-avocat-consultant-Caradisiac-Une-tempete-dans-un-verre-d-eau-864#forum144696</guid>
        <dc:date>2008-07-11</dc:date>
        <description><![CDATA[   comment un agent peut-il verbalilser pour motif NON-PAYE si le ticket n'est pas sur le pare-brise mais dans le portefeuille du conducteur, et qu'il n'est pas obligatoire de l'apposer sur le tableau de bord. L'agent ne peut savoir dans ce cas là.   ]]></description>
        <dc:creator></dc:creator>
    </item>

    <item>
        <title>"Pendant les vacances, vous risquez de rouler sans le savoir sans votre permis" par Maître Dufour, avocat, consultant Caradisiac</title>
        <link>http://news.caradisiac.com/Pendant-les-vacances-vous-risquez-de-rouler-sans-le-savoir-sans-votre-permis-par-Maitre-Dufour-avocat-consultant-Caradisiac-974#forum144683#xtor=RSS-40</link>
        <guid>http://news.caradisiac.com/Pendant-les-vacances-vous-risquez-de-rouler-sans-le-savoir-sans-votre-permis-par-Maitre-Dufour-avocat-consultant-Caradisiac-974#forum144683</guid>
        <dc:date>2008-07-11</dc:date>
        <description><![CDATA[   sauf erreur de ma part, tout intéressé doit avoir été notifié de l'annulation de son permis de conduire pour que celle-ci lui soit opposable. C'est un principe essentiel des droits de la défense et du respect du contradictoire. En cas d'absence au domicile pendant une longue période et donc d"'accusé de réception" entre les mains de l'administration... Celle ci doit faire une "signification à personne". C'est a dire qu'un huissier doit venir a votre domicile en personne pour vous transmettre l'information. Or bien évidemment, n'étant pas du tout rentable, l'administration se passe de cette formalité... ce qui il me semble est illégal. Je crois que c'est d'aileurs un des axes de défense des avocats spécialisés dans le domaine routier. Il se peut que je confonde avec mes cours de procédure civile, si quelqu'un est plus calé que moi, merci de confirmer mes dires ou apporter une correction.   ]]></description>
        <dc:creator>paulo</dc:creator>
    </item>


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