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	<title>Commentaires sur Les PV de stationnement illégaux</title>
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	<description>Commentaires sur Les PV de stationnement illégaux</description>
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        <title>Les PV de stationnement illégaux</title>
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        <dc:date>2008-07-11</dc:date>
        <description><![CDATA[   C'est sur l'affaire risque de prendre de grosses proptions, mais pas pour longtemps car le législateur va remédier vite fait à la situation!!!   ]]></description>
        <dc:creator>Speed</dc:creator>
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        <title>Les PV de stationnement illégaux</title>
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        <dc:date>2008-07-11</dc:date>
        <description><![CDATA[   Je suis pas super fort en droit mais ne dit on pas que l'on est toujours présumé innocent tant que la preuve de la culpabilité n'a pas été apporté ? Dans ce cas là ce n'est pas à l'automobiliste de prouvé qu'il n'a pas payé mais à la partie adverse... Sinon il y aura toujours une caméra où qq chose comme ça pour le prouvé mais le coût de recherche n'est plus le même   ]]></description>
        <dc:creator></dc:creator>
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        <title>Les PV de stationnement illégaux</title>
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        <dc:date>2008-07-11</dc:date>
        <description><![CDATA[   Oui. En fait, il est toujours possible de contester son PV en montrant le titre de paiement. Typiquement, la feinte consiste à récupérer celui d'un autre automobiliste qui a lui payé au moment où il part. Donc ce n'est pas une grande nouveauté. Ce qui me gène dans ce genre d'affaire, c'est qu'on a encore un cas extrème : pour avoir 30PV de stationnement faut le chercher un peu. C'est comme dire qu'on a perdu son permis que par des excés de vitesse de 2km/h. Je trouve que ça fait perdre de la crédibilité à cette association qui par ailleurs fait un travail plutôt ingrat face au lobby ecolo-borné.   ]]></description>
        <dc:creator>Sarcasman</dc:creator>
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        <title>Les PV de stationnement illégaux</title>
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        <dc:date>2008-07-11</dc:date>
        <description><![CDATA[   Bien vu Iceman !     ]]></description>
        <dc:creator></dc:creator>
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        <title>Les PV de stationnement illégaux</title>
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        <dc:date>2008-07-11</dc:date>
        <description><![CDATA[   Mouais... Je reste quand même très sceptique. Je pense surtout que si tu veux constester ton pv en disant "oui, il y a rien qui m'oblige à montrer clairement que j'ai payé en mettant mon ticket sous mon pare-brise", ils peuvent surtout te répondre... "ok, ben montrez nous la preuve que vous aviez effectivement payé votre stationnement et on l'annule". A mon avis, comme pour toutes les démarches du genre, c'est à vous de prouver qu'effectivement vous n'étiez pas en infraction! La jurisprudence évoquée ne dispense en rien du paiement du stationnement. Elle dit simplement que vous avez le droit de partir avec le ticket dans votre poche...   ]]></description>
        <dc:creator>Iceman</dc:creator>
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        <title>Les PV de stationnement illégaux</title>
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        <dc:date>2008-07-11</dc:date>
        <description><![CDATA[   Hallucinant, incroyable, incompréhensible qu'aucun texte de loi quel qu'il soit n'ait jamais imposé de présenter sa preuve de paiement du stationnement!!!   Il faut vite en profiter car je pense que les législateurs vont vite remédier à cette faille.   ]]></description>
        <dc:creator>AigleVert</dc:creator>
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