http://news.caradisiac.com/+-Actualite--Justice-+ Actualité, Justice: les news et l'actu Actualité, Justice en continu sur Caradisiac fr http://news.caradisiac.com/Midi-Pile-Autolib-Europcar-traine-la-ville-de-Paris-en-justice-pour-concurrence-deloyale-437#xtor=RSS-40 http://news.caradisiac.com/Midi-Pile-Autolib-Europcar-traine-la-ville-de-Paris-en-justice-pour-concurrence-deloyale-437 Wed, 09 Dec 2009 12:00:00 +0100 A un peu plus d’un an de sa mise en place, Autolib’ doit à nouveau faire face à une nouvelle difficulté. Europcar poursuit en effet en justice la ville de Paris pour « plagiat » et « concurrence déloyale ». Validé in extremis en juillet dernier après de longs mois de tergiversations judiciaires portant sur la création du syndicat mixte, le projet de voitures en libre service Autolib’, ce n’est pas une surprise, n’est pas vu d’un bon œil par les loueurs de voiture et surtout par Europcar. Ce…]]> ( Pierre Desjardins ) Justice Actualité Autolib' Midi Pile http://news.caradisiac.com/Porsche-attaque-en-justice-une-marque-de-sandales-pour-eviter-les-confusions-951#xtor=RSS-40 http://news.caradisiac.com/Porsche-attaque-en-justice-une-marque-de-sandales-pour-eviter-les-confusions-951 Wed, 11 Nov 2009 10:46:25 +0100 Pour le groupe Porsche, la défense de la propriété intellectuelle est toujours un impératif très important. La marque allemande veille scrupuleusement à ce que personne ne copie ses procédés et sa technologie développée en plus de cinquante ans et cette fois, cette volonté de défense de la propriété intellectuelle passe par l’attaque en justice…d’une marque de sandales. Le problème de Porsche, c’est que la marque de Zuffenhausen introduisait il y a quelques années son petit coupé Cayman…]]> ( Wilfried Leroux ) Justice Porsche Actualité Cayman http://news.caradisiac.com/Record-de-conduite-sans-permis-le-meilleur-challenger-est-francais-308#xtor=RSS-40 http://news.caradisiac.com/Record-de-conduite-sans-permis-le-meilleur-challenger-est-francais-308 Fri, 06 Nov 2009 18:02:32 +0100 Un peu plus tôt dans la semaine, nous vous contions cette histoire vraiment pas banale d’une conductrice portugaise condamnée à de la prison ferme après avoir été arrêtée pas moins de 38 fois pour conduite sans permis de conduire. Mais en France aussi, on sait faire. Le meilleur challenger pour cette catégorie de records habite à Saint-Dié dans les Vosges. Ce conducteur âgé de 64 ans avait été interpellé en septembre dernier alors qu’il était au volant de la voiture de la fille d’un ami.…]]> ( Wilfried Leroux ) Justice Insolite Actualité Gendarmerie http://news.caradisiac.com/Alcool-et-masochisme-elle-appelle-la-police-pour-se-faire-arreter-en-etat-d-ivresse-579#xtor=RSS-40 http://news.caradisiac.com/Alcool-et-masochisme-elle-appelle-la-police-pour-se-faire-arreter-en-etat-d-ivresse-579 Fri, 06 Nov 2009 12:24:54 +0100 C’est bien connu, alcool et conduite automobile ne font pas bon ménage et l’association des deux est absolument à proscrire. Mais parfois, cette association conduit à des situations complètement dingues. Nouvel exemple aux Etats-Unis avec une conductrice qui appelait la police pour leur signaler un automobiliste en état d’ivresse… qui n’était autre qu’elle. Mary Strey appelait la police de Neilsville dans la nuit du 24 octobre dernier. D’après elle, un conducteur en état d’ébriété circulait…]]> ( Wilfried Leroux ) Justice Insolite Actualité Alcool http://news.caradisiac.com/Midi-Pile-Conduite-sous-l-emprise-de-medicaments-une-faille-juridique-a-combler-965#xtor=RSS-40 http://news.caradisiac.com/Midi-Pile-Conduite-sous-l-emprise-de-medicaments-une-faille-juridique-a-combler-965 Thu, 22 Oct 2009 12:00:00 +0200 Un soir de décembre 2007, sur une route du Lot-et-Garonne, un homme au volant de son 4x4 est victime d'un malaise. Son véhicule termine sa course en heurtant violemment une voiture arrivant en face. Au volant de cette dernière, Julien, jeune homme de 18 ans, est tué instantanément. Fatalité ? Non. Le conducteur du tout-terrain, âgé de 69 ans à l'époque des faits, souffre de diabète, d'hypertension et de la thyroïde. Pour se soigner, il suit un traitement médical lourd lui faisant ingérer chaque …]]> ( Pierre Desjardins ) Justice Actualité Accident Midi Pile http://news.caradisiac.com/Un-ex-employe-de-Ford-arrete-en-tentant-de-vendre-des-documents-confidentiels-aux-constructeurs-chinois-113#xtor=RSS-40 http://news.caradisiac.com/Un-ex-employe-de-Ford-arrete-en-tentant-de-vendre-des-documents-confidentiels-aux-constructeurs-chinois-113 Mon, 19 Oct 2009 17:09:01 +0200 Alors que Hummer vient tout juste de passer sous le giron chinois, voilà une étonnante affaire concernant la Ford Motor Company qui vient de prendre un ex-employé la main dans le sac alors qu’il tentait de revendre un grand nombre de documents internes et confidentiels aux constructeurs chinois. Xiang Dong Yu - connu en tant que « Mike Yu » lorsqu’il travaillait chez Ford - officiait pour le grand constructeur américain de 1997 à 2007. Puis il quittait la marque à l’ovale après avoir copié plus …]]> ( Wilfried Leroux ) Economie Justice Ford Actualité http://news.caradisiac.com/Le-fils-de-Francois-Fillon-rappele-a-la-loi-apres-avoir-rase-une-moto-avec-son-4x4-170#xtor=RSS-40 http://news.caradisiac.com/Le-fils-de-Francois-Fillon-rappele-a-la-loi-apres-avoir-rase-une-moto-avec-son-4x4-170 Wed, 30 Sep 2009 12:00:00 +0200 Le 19 mai dernier, une motarde de 41 ans circule tranquillement sur la rocade de Rennes. Soudain, un 4x4 avec quatre jeunes à bord entreprend de la dépasser. De très près. De trop près. Ceux-ci s’amusent à la coller, à tel point que le top case du deux roues aurait été rayé. La demande de se ranger sur le bas côté de la motarde ne se soldera que par des rires et des insultes assorties d’un majeur tendu venant du tout terrain. Encore un incident à mettre sur le compte des sauvageons de banlieue …]]> ( Pierre Desjardins ) 4x4, SUV et Crossover Justice Actualité Midi Pile http://news.caradisiac.com/Deux-Canadiens-en-Porsche-911-prennent-en-chasse-un-bandit-a-170-km-h-sauveurs-ou-delinquants-576#xtor=RSS-40 http://news.caradisiac.com/Deux-Canadiens-en-Porsche-911-prennent-en-chasse-un-bandit-a-170-km-h-sauveurs-ou-delinquants-576 Wed, 23 Sep 2009 21:10:20 +0200 Voici une autre histoire surprenante pour finir la journée. Après le tropézien qui fuyait la police à 150 kilomètres / heure en étant ivre et en conduisant sans permis ni assurance, voilà maintenant une histoire où il apparaît bien plus délicat de définir s’il y a réellement quelque chose à reprocher à celui qui a réalisé de gros excès de vitesse au volant de sa Porsche 911. La scène se déroulait au Canada. Deux citoyens canadiens roulaient avec leur Porsche 911 lorsqu’ils s’arrêtaient pour…]]> ( Wilfried Leroux ) Justice Insolite Porsche Actualité 911 http://news.caradisiac.com/Grand-chelem-un-automobiliste-americain-recolte-56-amendes-en-treize-minutes-145#xtor=RSS-40 http://news.caradisiac.com/Grand-chelem-un-automobiliste-americain-recolte-56-amendes-en-treize-minutes-145 Thu, 10 Sep 2009 19:10:47 +0200 Compte tenu de l’augmentation sans interruption du nombre de contraventions enregistrées en France ces derniers temps, vous êtes sans doute de plus en plus nombreux à avoir fait les frais de la répression de la part des gendarmes. Mais même en roulant en grand excès de vitesse, sans permis, en état d’ébriété et à contresens sur l’autoroute, il sera difficile de faire pire que cet automobiliste américain. Joshua Bracci était flashé à 111 miles par heure par la police près de New-York. Un…]]> ( Wilfried Leroux ) Justice Insolite Actualité http://news.caradisiac.com/Cigarette-au-volant-il-ecope-d-une-amende-de-22-EUR-673#xtor=RSS-40 http://news.caradisiac.com/Cigarette-au-volant-il-ecope-d-une-amende-de-22-EUR-673 Wed, 26 Aug 2009 14:53:35 +0200 Un jeune homme aurait écopé d'une amende de 22 € pour avoir fumer une cigarette au volant de sa voiture. Un écran de fumée selon la Police, qui, elle, ne mégote pas avec le code de la route. Une histoire qui risque de s'embraser. Mardi 25 août, un serrurier révèlait au Parisen avoir écopé d'une amende de 22 euros parce qu'il fumait une cigarette au volant de son véhicule de fonction dans le 19e arrondissement de Paris. "Un abus de pouvoir", selon le jeune homme qui a confié son histoire au …]]> ( Alexandre Bataille ) Justice Actualité Code de la route http://news.caradisiac.com/Brice-Hortefeux-poursuit-en-justice-Auto-Plus-351#xtor=RSS-40 http://news.caradisiac.com/Brice-Hortefeux-poursuit-en-justice-Auto-Plus-351 Tue, 25 Aug 2009 15:00:00 +0200 Nous en parlions ici même le 22 juillet dernier : Auto Plus affirmait alors que Brice Hortefeux avait commandé deux nouvelles voitures dès son arrivée dans le gouvernement. Selon Le Figaro, le Ministre de l’Intérieur viendrait de porter plainte contre l’hebdomadaire. Les échanges ont suffisamment duré selon Brice Hortefeux. En juillet, Auto Plus révélait que moins d’une semaine après son arrivée Place Beauveau, il aurait commandé deux Citroën C6 haut de gamme pour 100 000€ en tout, alors qu’il…]]> ( Pierre Desjardins ) Justice Actualité Point info de 15h Politique http://news.caradisiac.com/Prime-a-la-casse-en-Allemagne-gros-soupcons-de-fraude-798#xtor=RSS-40 http://news.caradisiac.com/Prime-a-la-casse-en-Allemagne-gros-soupcons-de-fraude-798 Fri, 07 Aug 2009 16:50:14 +0200 La prime à la casse instaurée en Allemagne (2500 euros quand même) a un énorme succès puisque les ventes sont en progression moyenne de 27% depuis le début de l'année. Mais la masse de voiture destinée à la casse ne semble pas se diriger à 100% vers la destination prévue. En effet, selon le vice-président d'un syndicat de policiers allemands, près de 50.000 voitures auraient bifurqué vers l'Afrique et l'Europe de l'Est et n'aurait donc jamais atteint la casse. Les autorités ont certes démenti…]]> ( Patrick Garcia ) Justice Actualité Prime a la casse http://news.caradisiac.com/Point-Info-de-15h-Valeo-Thierry-Morin-se-cramponne-a-son-parachute-dore-872#xtor=RSS-40 http://news.caradisiac.com/Point-Info-de-15h-Valeo-Thierry-Morin-se-cramponne-a-son-parachute-dore-872 Thu, 28 May 2009 15:00:00 +0200 Une semaine après que Valeo ait annoncé avoir saisi la justice dans l’affaire des micros, Thierry Morin, ancien PDG et directement mis en cause, est enfin sorti de son silence : il a qualifié de procédure normal l'enregistrement des réunions du conseil d’administration et entend bien conserver sa prime de départ de 3,2 millions d’euros qu’il n’estime pas « illogique ». Nouveau rebond dans le feuilleton Valeo : après que …]]> ( Pierre Desjardins ) Justice Actualité Point info de 15h http://news.caradisiac.com/Point-Info-de-15h-les-voitures-de-chauffard-bientot-confisquees-107#xtor=RSS-40 http://news.caradisiac.com/Point-Info-de-15h-les-voitures-de-chauffard-bientot-confisquees-107 Tue, 26 May 2009 15:00:00 +0200 Michèle Alliot-Marie présentera demain un projet de loi au Conseil des Ministres qui durcira les mesures pour les infractions les plus graves, comme les grands excès de vitesse, la conduite sous influence ou sans permis et en cas d’accident ayant entraîné des blessures ou la mort. Parmi l’éventail des sanctions, le véhicule pourra être confisqué et dans certains cas vendu et même détruit. C’est le journal Le Figaro qui le révèle dans son édition parue aujourd’hui : le Ministre de l’Intérieur …]]> ( Pierre Desjardins ) Justice Actualité Point info de 15h http://news.caradisiac.com/Point-Info-de-15h-Espionnage-des-micros-chez-Valeo-955#xtor=RSS-40 http://news.caradisiac.com/Point-Info-de-15h-Espionnage-des-micros-chez-Valeo-955 Wed, 29 Apr 2009 15:00:00 +0200 Après la polémique sur ses indemnités de départ il y a deux mois, Thierry Morin est maintenant accusé par une employée de Valeo d’avoir fait installer des micros dans une salle où se réunissait le conseil d’administration. Même si, en conflit sur les stratégies à suivre avec les actionnaires de l’équipementier, Thierry Morin a démissionné de ses fonctions depuis le 23 mars dernier, l’ancien PDG de Valeo continue de défrayer la chronique. Déjà fortement critiqué pour le parachute en or 24 carats …]]> ( Pierre Desjardins ) Justice Actualité http://news.caradisiac.com/Point-Info-de-15h-Angle-des-radars-la-justice-couvre-l-incompetence-des-forces-de-l-ordre-468#xtor=RSS-40 http://news.caradisiac.com/Point-Info-de-15h-Angle-des-radars-la-justice-couvre-l-incompetence-des-forces-de-l-ordre-468 Fri, 24 Apr 2009 15:00:00 +0200 Pour qu’un radar mobile puisse prendre des mesures de vitesse précises, il est nécessaire qu’il soit placé d’une façon optimale. C’est la théorie technique. Dans la pratique administrative, la Cour de cassation vient d’annuler la relaxe de deux automobilistes contestant leurs condamnation pour excès de vitesse en se basant sur le positionnement incorrect par les forces de l’ordre du radar qui les a flashés. Et ça fera maintenant jurisprudence. Parlons un peu technique. Tout radar, qu’il soit …]]> ( Pierre Desjardins ) Justice Actualité Radar Point info de 15h http://news.caradisiac.com/Point-Info-de-15h-Heuliez-1000-employes-en-redressement-judiciaire-746#xtor=RSS-40 http://news.caradisiac.com/Point-Info-de-15h-Heuliez-1000-employes-en-redressement-judiciaire-746 Wed, 15 Apr 2009 15:00:00 +0200 C’est ce matin à 11 heurs précisément que le tribunal de commerce de Niort (Deux-Sèvres) devait statuer sur le sort de l’équipementier automobile Heuliez. Comme l’espéraient les syndicats et comme on pouvait s’y attendre, sa décision a été de placer l’entreprise en redressement judiciaire. Après une forte mobilisation du millier de salariés devant le tribunal de Niort hier avec Ségolène Royal à sa tête, le verdict était attendu dans une ambiance pour le moins électrique. C’est donc avec un …]]> ( Pierre Desjardins ) Justice Actualité Heuliez Crise Point info de 15h http://news.caradisiac.com/Reouverture-confirmee-pour-le-Circuit-du-Mas-du-Clos-236#xtor=RSS-40 http://news.caradisiac.com/Reouverture-confirmee-pour-le-Circuit-du-Mas-du-Clos-236 Fri, 06 Feb 2009 08:15:00 +0100 Au mois d'août 2007, je m'étais fait l'oiseau de mauvaise augure en vous annonçant la fermeture du superbe circuit du Mas du Clos. Fermeture qui était effective dans les jours qui suivaient et qui s'est étalée sur toute l'année 2008. En cause, la non-homologation par les fédérations moto et auto françaises (FFM et FFSA) que le circuit disait ne pas être en devoir d'obtenir. L'imbroglio virait à l'entêtement et le circuit fermait. Le site 'Pilote du Dimanche' nous informe aujourd'hui que le…]]> ( Patrick Garcia ) Justice Actualité Circuit http://news.caradisiac.com/Les-volutes-au-volant-sanctionnees-22EUR-d-amende-pour-avoir-grille-une-clope-en-conduisant-550#xtor=RSS-40 http://news.caradisiac.com/Les-volutes-au-volant-sanctionnees-22EUR-d-amende-pour-avoir-grille-une-clope-en-conduisant-550 Tue, 20 Jan 2009 21:53:52 +0100 Griller un stop est répréhensible. Tout le monde le sait. Depuis une semaine, griller une clope au volant l'est également comme a pu le constater une aide soignante de Castelnau de Médoc verbalisée (22 euros) pour avoir fumé en conduisant. Une cigarette, je précise ... Très vite, on en déduit que les caisses de l'Etat sont vides et que l'imagination des fonctionnaires de police dès qu'il s'agit de faire de l'excès de zèle est sans limite. Ou bien que les notes de service du mois de janvier…]]> ( Patrick Garcia ) Justice Actualité PV http://news.caradisiac.com/Attention-encombrer-un-carrefour-90-euros-d-amende-349#xtor=RSS-40 http://news.caradisiac.com/Attention-encombrer-un-carrefour-90-euros-d-amende-349 Sat, 13 Dec 2008 16:01:46 +0100 Passer au feu vert au risque de se retrouver en plein milieu d’un carrefour embouteillé peut vous coûter cher… d’autant plus qu’à Paris, la police veille au grain ! Il s’agissait au départ d’une campagne de prévention. Depuis hier, la campagne entre dans une phase de répression, jusqu’au 19 décembre prochain. Le deuxième « effet Kiss Cool » ?!! Objectif : prendre les automobilistes sur le fait Jeudi dernier, quelques policiers surveillaient les automobilistes aux carrefours Tolbiac-Avenue…]]> ( Prisca Pellerin ) Sécurité Justice Actualité PV