Vos PV de l'été 2007 sont-ils contestables ? apparemment OUI !
Voilà un lièvre levé par lefigaro.fr qui pourrait encore faire du bruit et engorger les tribunaux. Selon leurs informations, des ratages dans le timing d'homologation des jumelles Eurolaser Jenoptik servant à sanctionner les excès de vitesse pourraient rendre illégaux tous les PV établis avec ces appareils entre le 15 Mai et le 28 Aout 2007.
Et cela en fait quelques uns. 108 jours de contrôle effectués avec des appareils de mesure non certifiés, c'est le genre de loupé qui peut servir à plaider avec succès la cause des contrevenants un peu procéduriers. Logiquement, si les juges appliquent la loi, le classement sans suite des PV devrait être l'issue logique.
Le contrôle technique de ces jumelles, valable 10 ans (!), devait être effectué avant le 15 mai 2007. Il n'a eu lieu que le 29 août au laboratoire national de métrologie sans pour autant que les gendarmes, principaux utilisateurs de cette marque de jumelles, ne ralentissent la cadence des sanctions. 2 mois et demi de travail (et de revenus pour l'Etat) qui pourraient n'avoir servi à rien.
à suivre
Via Le figaro.fr





est DANGEREUX..... Les cons qui sont aussi souvent des délinquants de la route (comme quoi le permis de conduire est vraiment difficile dans ce pays) les lises au premier degrès et vont ensuite foutre en l'air toute une famille parce qu'ils ont lu un article qui leur fait croire que sur la route tout est permis du moment qu'on a un bon avocat......
est DANGEREUX..... Les cons qui sont aussi souvent des délinquants de la route (comme quoi le permis de conduire est vraiment difficile dans ce pays) les lises au premier degrès et vont ensuite foutre en l'air toute une famille parce qu'ils ont lu un article qui leur fait croire que sur la route tout est permis du moment qu'on a un bon avocat...... Problème d'homologation/verification de jumelles siginifie qu'on parle ici d'exces de vitesses donc...ce qui ne veut pas dire automatiquement ecraser des gosses ou rouler à contre sens. je me suis fait taper l'été dernier à 93 au lieu de 90 sur une 2x2 voies l'ami. je ne pense pas être con ou delinquant. A bon entendeur ... 


Tout à fait de ton avis : tu as très bien formulé ma conception de la sécurité routière 


Donc .... P.S. : Bayrou, quand il avait donné la baffe au gosse qui lui faisait les poches, il aurait dû faire de la tôle aussi ! De 2 choses l'une : ou la justice adore Bayrou (
), ou la justice n'aime pas les profs 





