Suisse : nationalité des chauffards répertoriée dès 2009 !


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Par Séverine Alibeu - le Lundi 05 mars 2007 | 1 commentaire(s)

Dès 2009 en Suisse, la nationalité des personnes responsables d'accidents de la route sera répertoriée. Daniel Bach, porte-parole pour le Département des transports (DETEC), a dit que "les nationalités seront saisies dans tous les cantons." En 2010 les statistiques seront disponibles. L'OFROU a élaboré un nouveau modèle de constat avec les polices cantonales : l'utilisation de ces documents est obligatoire. En 2004, l'Office fédéral des routes (OFROU) avait annoncé son intention de rassembler… | Lire la suite




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