Suisse : des amendes en fonction du revenu

Dès le 1er janvier 2007, un nouveau Code pénal existera en Suisse. Il fixera les amendes selon le revenu des automobilistes. Si les contraventions ne sont pas payées, c'est la prison assurée !

Les riches et donc les propritéaires de grosses voitures vont payer cher leurs contraventions ! La liste des « tarifs » que les juges seront censés appliquer va être rendue publique. Les amendes pour infractions graves seront établies en fonction de la situation financière du conducteur. Pour un automobiliste fortuné, un gros excès de vitesse lui coûterait des dizaines de milliers de francs ! S'il refuse de passer à la caisse, le montant sera transformé en jours de prison. C'est la Conférence suisse des autorités de poursuite pénale (rassemblant les procureurs des différents cantons et de la Confédération) qui a élaboré la liste des tarifs. Cette liste met en avant les tarifs minimaux à appliquer, même si chaque juge fixe à sa guise le montant exact de la prune. Par contre, il n'y a pas de modification pour les amendes d'ordre : griller un feu rouge coûtera toujours 250 francs, quelle que soit le revenu du conducteur.

Les dérives ? Le procureur général de Genève et vice-président de la Conférence des autorités de poursuite pénale, Daniel Zappelli, avoue que « ce nouveau Code pénal risque en effet de poser quelques problèmes, pour ne pas dire plus... ». Ce système des contraventions selon le revenu peut entraîner des batailles juridiques monstrueuses. Par exemple, un patron d'une grande entreprise qui a un taux d'alcoolémie beaucoup plus élevé que la normale devra-t-il payer 1000, 10 000 ou 20 000 francs? Une personne sans revenu s'en sortira pour une poignée de francs pour la même infraction ?

Le débat reste entier. La Suisse va-t-elle donner des idées à d'autres pays... ?