[Sondage de la semaine]: Guerre FIA/FOTA, qui va gagner ?

La clef du problème se joue cet après midi au TGI (et non GTI) de Paris pour décider si les accords anciens entre Ferrari, vieux chef des légalistes, révalidés par les clauses confidentielles des accords Concorde 1 et 2, sont encore valables. D'un point de vue juridique anglo-saxon, celui de mad max, c'est non, sous le prétexte que Ferrari serait entré à la FOTA. Du point de vue juridique continental, la question est de savoir si les clauses successives annulent ou non les précédentes et surtout si un moyen de sortie était prévu à l'origine de l'accord particulier. Soit : c'est très clair et à l'avantage de Ferrari, soit : c'est contestable et cela prendra entre 3 et 12 ans, Ferrari demandant alors une suspension des changements réglementaires. La FIA étant à Paris, nous aurons peut être des accords "Discorde 3" mais stables.

@stands-up :  bien détaillé , rien à ajouter !

Non, le TGI peut aussi statuer sur le coté caduque des accords entre Ferrari et FIA, et autoriser tout changement réglementaire pour 2010 sans l'accord de Ferrari. Si c'était déjà joué d'avance, tu ne commencerais pas ton commentaire par "tout va se jouer cette après-midi"... Moi je pense que Ferrari peut l'avoir dans l'os. On verra.

C'est clair qu'une partie de l'avenir de la F1 ce joue là!!!

Aigle Vert, je ne pense pas trop à cette troisième hypothèse. La problématique est purement juridique et traite d'antériorité de respect et de préséance des contrats ce que le Tribunal des Référés n'est pas habilité à faire. Une procédure de référé se tient dans l'urgence du droit, ce qui se justifie ici en raison des changements de réglementations. Mais le TGI peut se déclarer incompétent et renvoyer l'affaire devant une juridiction standard. Dans ce cas, Ferrari peut obtenir la suspension de l'application des modifications réglementaires, à titre conservatoire, en arguant de sa spoliation par rapport aux accords passés, mais aussi de sa spoliation future, la nouvelle réglementation étant considérée comme une brutale atteinte à son organisation économique. Par ailleurs, la FIA peut plaider la nécessité économique, mais devrait alors être soutenue par la FOTA pour être recevable. Enfin, comme il ne s'agit pas de sécurité mais de gestion économique du sport, cela peut trainer en longueur, sauf bien sûr à argument massu ou non respect des procédures juridiques. Paience ...

moi je pense qu'il manque la solution la plus probable...chacun va mettre de l'eau dans son vin pour finir

Etre débouté en référé signifie simplement que la juridiction des référés ne s'applique pas au cas traité, ce qui ne donne aucune orientation sur le fond de l'affaire, mais n'ouve pas un blocage des actions en cours, et donc permet à la FIA, quitte à être condamnée plus tard, de poursuivre son bonhomme de chemin. En bref, tord ou pas elle est libre d'appliquer sans risquer de contraintes.

Suite au post précédent, la FIA disposait effectivement d'un argument massue : le fait que Ferrari n'ait pas opposé son droit de véto lors des réunions précédentes. Ainsi, la procédure de référé ne s'imposait pas vraiment. Il ne leur reste plus qu'à travailler sur d'autres compétitions, après tout, Porshe s'en sort très bien san faire de F1.