Retrait de permis pour les clients de prostituées au Canada


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Par Alexandre Bataille - le Mardi 15 mars 2005 | réagir ?

Au Canada, dans la province du Manitoba, les clients de prostituées pourraient être privés de leur permis de conduire, si le nouveau projet de loi mené par le procureur général Gord Mackintosh est ratifié. "Nous allons proposer des mesures... qui ont pour but de marquer l'arrivée d'une ère où il y aura suspension du permis pour toute personne trouvée coupable d'une infraction liée à la prostitution où un véhicule a été utilisé". Il y a déjà une loi qui permet à la police de saisir le véhicule d'une personne soupçonnée d'être le client d'une prostituée. Cette loi sera parfois difficile à appliquer parce que les clients n'utilisent pas toujours leur propre voiture et que le gouvernement ne peut saisir les véhicules qui appartiennent à une autre personne.



 
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