Réforme de la taxe sur les véhicules de société

Utilisateurs mais surtout gestionnaires de parc de voitures de société, attention. Une réforme de la taxe sur les véhicules de sociétés est récemment entrée en vigueur en France.

Celle-ci est la conséquence des accords de Kyoto dont l'un des objectifs consiste à réduire les émissions de CO2. Du coup la France a revu entièrement la fiscalité automobile pour les entreprises.

Pour les non-initiés voici les principaux principes de cette TVS:
 La Taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS) est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des véhicules de tourisme.
 Le montant de la TVS dû chaque année, est déterminé en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale et du nombre des véhicules pour lesquels il n'existe pas d'exonération.
 Elle est indépendante de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur (ancienne "vignette") : ces deux taxes peuvent donc être dues simultanément.

Pour tous ceux qui auraient besoin d'en savoir plus, deux possibilités au moins:
 consulter le site du gouvernement qui y est consacré ici,
 aller voir du côté d'un loueur longue durée qui, évidemment s'y connaît. Lease Plan par exemple, ici.