Que faut il faire si aucun horodateur ne fonctionne dans la rue ? par Maître Dufour, avocat, consultant Caradisiac


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Par Maître Sébastien Dufour - Avocat au barreau de Paris, consultant Caradisiac - le Mardi 04 novembre 2008 | 4 commentaire(s)

Cas de plus en plus rare depuis la disparition des parcmètres à pièces, il arrive toutefois que les dernières générations de bandits manchots ne fonctionnent pas correctement. Le problème se résoudra dans la majorité des cas en changeant de parcmètres, si vous en trouvez un en état. Si ce n’est pas le cas, il vous faudra alors vous débrouiller et parcourir la ville à la recherche d’une machine qui fonctionne. C’est en tout cas ce qu’indique la jurisprudence qui considère comme inopérante … | Lire la suite




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