Que faut il faire si aucun horodateur ne fonctionne dans la rue ? par Maître Dufour, avocat, consultant Caradisiac
Cas de plus en plus rare depuis la disparition des parcmètres à pièces, il arrive toutefois que les dernières générations de bandits manchots ne fonctionnent pas correctement. Le problème se résoudra dans la majorité des cas en changeant de parcmètres, si vous en trouvez un en état.
Si ce n’est pas le cas, il vous faudra alors vous débrouiller et parcourir la ville à la recherche d’une machine qui fonctionne. C’est en tout cas ce qu’indique la jurisprudence qui considère comme inopérante cette excuse pour justifier le défaut d’acquittement de votre stationnement. Si vous souhaitiez contester le PV, vous risqueriez aussi d’être confronté à un problème de preuve pour prouver votre bonne foi devant le juge de proximité.
