2009 : une année noire pour l'automobile

3. Procédure "véhicule endommagé" en 31 points : info ou intox ?

Difficile d’être passé à côté de cette information au mois de décembre, que ce soit par mail sous forme de spams, à la télévision ou dans les magazines spécialisés ou non : dès cette année, une procédure baptisée « véhicule endommagé » autoriserait experts et force de l’ordre à vous retirer votre carte grise s’ils estiment votre véhicule dangereux. Info ou intox ? Les deux mon capitaine.

L’information est réelle : à partir du 15 avril 2009, en cas de sinistre avec expertise ou lors d’un contrôle routier, votre carte grise peut être confisquée si votre véhicule est estimé dangereux jusqu’à sa mise en conformité, qui devra être validé par un expert, le tout à vos frais. Cette dangerosité s’établit selon une liste de 21 critères qui s’étendront à 31 un an plus tard, liste que vous pouvez trouver sur le site de nos confrères d'AutoPlus. Il s’agit tout de même de points cruciaux allant de la corrosion perforante au dysfonctionnement du freinage en passant par la fuite de carburant. Ces critères ne sont d’ailleurs pas sans rappeler ceux… du contrôle technique, au risque de faire doublon et douter de l’utilité même de ce dernier.

L’intox réside dans le fait de présenter cette procédure comme une nouveauté fomentée dans l’ombre. Hors, au-delà de son bien fondé (ou non), il s’agit d’une mesure adoptée en 2003, accessible depuis à tout le monde et faisant partie du projet de lutte contre la violence routière. De plus, police et gendarmerie ont de tout temps eu le pouvoir d’immobiliser un véhicule qu’ils estimaient non conforme, et donc, dangereux.

Restent quelques points flous. Vous avez un accident non responsable, devant l’étendue des dégâts, l’expert lance une procédure VE mais note des défauts antérieurs à l’accident. Est-ce que l’assurance acceptera tout de même de payer la contre-expertise ?