Point info de 15h : réforme du permis de conduire, "moins long, moins cher et plus sûr"

Voilà sept ans que la mortalité routière baisse de façon ininterrompue, avec encore 7,5% de tués en moins sur les routes en 2008 par rapport à 2007. Cependant, la part des 18-24 ans, qui représentent 9% de la population totale, est toujours la plus touchée : 23,4% des victimes d’accidents mortels en font partie. C’est la raison pour laquelle, après 18 mois de réflexion, le Premier Ministre François Fillon a rendu aujourd’hui les résultats d’un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) portant sur la réforme du permis de conduire.

Le but était de remplir trois objectifs : que le permis devienne moins long, moins cher et plus sûr, la réforme s’articulant au total en 15 mesures, dont vous avez pu déjà découvrir certains détails sur Caradisiac début décembre et même, à la mi-octobre.

Un permis moins long

Aujourd'hui, il faut entre 4 et 6 mois pour passer le permis de conduire et le but est de descendre sous la barre des trois mois.

Dans le but de réduire les délais, 370 000 places d’examen supplémentaires seront créées dans les 3 ans, avec 120 000 places dès 2009 tandis que des vacations et 55 nouveaux inspecteurs du permis de conduire viendront prêter main forte. Plus la peine non plus d’attendre l’enregistrement du dossier d’inscription en préfecture pour commencer les leçons de conduite et le délai obligatoire d’un mois entre l’enregistrement du dossier et la présentation à l’épreuve du candidat sera purement et simplement supprimé en avril 2009.

La conduite accompagnée et l’apprentissage anticipé de la conduite, ayant fait leurs preuves, seront vivement encouragés avec, dès juin 2009, un abaissement de l’âge minimum requis de l’accompagnateur à 28 ans et 5 ans d'expérience de conduite et qui pourra ne pas être du cercle familial, et le développement de l’apprentissage sur le lieu de travail.

Après 20 heures de conduite, que ce soit pour la première fois ou après un échec, un candidat majeur pourra s’il le veut faire 3 mois minimum de conduite accompagnée pour accroître son expérience sur au moins 1000 km.

Un permis moins cher

Le point sans doute le plus important de cette réforme du permis de conduire concerne son coût : en effet, à partir du second semestre 2009, la caution du prêt pour le « permis à un euro par jour » sera prise en charge par le fond de cohésion sociale pour les jeunes ne faisant pas partie du système bancaire et étant inscrits dans une démarche de formation ou de recherche d’emploi.

Parmi les nouvelles aides au financement du permis, l’Etat et les collectivités territoriales mettront en place une « bourse au permis » en échange d’activités d’intérêt général, tandis que 15 millions d’euros par an seront alloués aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA) ayant besoin du permis pour accéder à un emploi, ce qui devrait soutenir 15 000 permis par an.

Un permis plus sûr

Autre révolution pour l’épreuve du permis de conduire : celle-ci ne sera plus un décompte d’erreurs mais un véritable bilan de compétences et de comportement dès 2010. Il s'agira de juger de la qualité et de la sécurité de la conduite dans sa globalité.

L’épreuve du code, elle, sera enfin modernisée, avec une révision complète des questions qui porteront sur le comportement et les risques de la conduite d’ici le second semestre 2009, et se passera sur ordinateur individuel dans les deux ans.

De plus, une concertation sera mise en place dès aujourd’hui entre le gouvernement, les compagnies d’assurance et les auto-écoles afin de mettre en place un rendez-vous 6 mois après l’obtention du permis, afin de vérifier que les notions apprises en formation initiale sont toujours appliquées par les nouveaux conducteurs. Sur la base du volontariat, les conducteurs pourront aussi se soumettre à des examens d’évaluation et d’actualisation des connaissances afin de s’évaluer.

La qualité du système de formation sera améliorée dans son ensemble en revalorisant le métier d'enseignant et en mettant en place un dispositif de certification qualité des services rendus par le auto-écoles.

Enfin, le Premier Ministre a signé une charte avec la CAPEB, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, afin de permettre à 3 000 apprentis sur 3 ans d’accéder à la conduite accompagnée avec leurs maîtres d'apprentissage.

Dans un autre registre, comme l’avait déjà annoncé Nicolas Sarkozy, il a été confirmé que les personnes coupables d’avoir incendié des voitures écoperont d’une peine leur interdisant de conduire ou de passer le permis de conduire s’ils ne l’ont pas encore, une sanction qui sera levée en cas de remboursement intégral de la victime.

A la sortie de la conférence, Caradisiac a pu recueillir les premières impressions de Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière, sur cette réforme du permis de conduire tant attendue.

Caradisiac : Quelles sont vos impressions après l’annonce de cette réforme ?
Chantal Perrichon : 18 mois de concertation laissaient présager d’une énorme réforme du permis. C’est un processus qui va être mis en place et qui sera peut-être complété par d’autres mesures dans les mois ou années à venir. Une mesure qui est intéressante c’est que les gens qui sont au RSA pourront être aidés financièrement, c’est un point très positif, il ne faut pas qu’il y ait un barrage d’ordre financier, il faut systématiquement aider, que ce soit les jeunes ou les gens en difficulté financière, pour acquérir le permis qui est bien souvent le papier indispensable pour avoir un travail. Nous sommes plus partagés sur la conduite accompagnée qui est faite au-delà de la majorité où on réduit le temps imparti pour rouler avec quelqu’un, parce que ce qui compte, c’est vraiment la longueur, l’expérience de la route. On sait bien qu’une situation de pré-accident, la différence se fait au niveau de l’expérience. Dommage aussi que les rendez-vous post permis soient sur la base du volontariat, car ce seront les personnes déjà sensibilisées aux risques qui iront et pas ceux qui sont véritablement dangereux.

Caradisiac : Que pensez-vous du bilan de compétence qui sera mis en place pour le permis ?
Chantal Perrichon : Nous demandons surtout une bonne formation pour les moniteurs, qu’ils deviennent de véritables enseignants de la conduite qui soient formés et évalués. Un bilan de compétence ne requiert pas qu’une grille d’évaluation imposée, il faut jauger la capacité du candidat, qu’il ait une maîtrise technique mais aussi une maîtrise du risque, c’est ça qui est le plus intéressant en ce qui concerne la sécurité routière. Il faut qu’il y ait une intelligence du passage du permis.

Caradisiac : Est-ce que vous trouvez qu’il manque des choses ?
Chantal Perrichon : Durant ces 18 mois, il y a eu des rumeurs de mesures restrictives pour le conducteur novice, par exemple qu’il ne transporte pas plus d’un certain nombre de passager la nuit, car c’est là qu’il y a un risque. Le jeune qui va être avec quatre copains dans la voiture, on sait bien qu’il va essayer de montrer qu’il est un bon conducteur, c’est une situation à risque, surtout la nuit, en sortant de boîte. Nous, nous pensions qu’il était bien, sur la première année, de limiter le nombre de passagers, mais cela n’a pas été conservé.