Point info de 15h - Réduction du malus automobile pour les familles nombreuses, c'est officiel

Le malus automobile concerne tous les véhicules émettant plus de 160g/km de CO2. Cependant, il arrive qu'opter pour une telle voiture ne provienne pas d'un choix personnel, comme celui d'avoir un puissant bolide, mais tout simplement de pouvoir emmener sa petite famille dans un confort acceptable. C'est la raison pour laquelle, après plusieurs longs mois d'attente, un nouveau décret vient d'être publié au Journal Officiel pour permettre aux familles nombreuses de profiter d'un abattement sur le taux d'émission de leurs véhicules.

Pour bénéficier de cette réduction, il faut pour commencer avoir 3 enfants ou plus à charge à la date de la première immatriculation du véhicule en France, justifiable aisément par le livret de famille ou en produisant un document délivré par la caisse d'allocations familiales. De plus, l'abattement d'un seul véhicule est autorisé par famille.

Ensuite cela marche simplement par soustraction : chacun de vos enfants vous permettra de retrancher 20g/km de CO2 sur le taux d'émission de votre véhicule dont la carte grise doit bien évidemment préciser qu'il peut emmener cinq personnes à bord. Suivant le taux d'émission initial, cela pourra peut-être vous permettre de descendre d'une tranche de malus, voire même d'accéder à la zone neutre, sous les 160g/km de CO2.

Attention cependant, si une fois la soustraction faite, le taux d'émission du véhicule était inférieure à 130g/km de CO2, vous ne pouvez pas prétendre à un bonus. Il vous faudra aussi régler le malus à l'achat de véhicule et ensuite faire parvenir une demande de remboursement au service des impôts dont vous dépendez, l'adresse figurant sur votre dernier avis d'imposition, et ce au plus tard le 31 décembre de la seconde année suivant l'immatriculation de votre véhicule. Vous devrez joindre à cette demande le justificatif prouvant que vous avez 3 enfants ou plus à charge, ainsi qu'une photocopie de la carte grise du véhicule.