Point info de 15h - Plan pour l'Auto, vers une possible interdiction par l'Europe
Le plan pour l'automobile français dévoilé la semaine dernière continue de faire grincer les dents dans la communauté européenne, où il est taxée de protectionnisme portant atteinte aux règles de la concurrence. Lors du G7, c'est Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, qui a du monter au créneau pour le défendre.
Vendredi et samedi, les ministres de l'économie des membres du G7 (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie et Japon) se retrouvaient à Rome pour discuter, évidemment, de la crise financière. Mais cela a donné l'occasion à Christine Lagarde de s'exprimer publiquement sur les diverses attaques dont a fait l'objet le plan de relance de l'activité automobile française.
Ce qui déplaît fortement à nos voisins, c'est la clause instaurée par le gouvernement exigeant des constructeurs nationaux de garder la production sur le territoire en échange d'un prêt de 6 milliards d'euros à taux préférentiel. Dès le plan dévoilé par Nicolas Sarkozy, les annonces se sont succédées. Au premier rang des mécontents, la République Tchèque, citée nommément par le Président comme la destination à laquelle il s'opposait pour y délocaliser les usines Renault et PSA. Le Japon a aussi qualifié le protectionnisme de "mal absolu". Mais des partenaires proches historiques se sont aussi exprimés, comme l'Allemagne par la voix de sa chancelière Angela Merkel, qui a rappelé que les aides publiques au secteur automobile ne doivent pas s'affranchir des règles européennes sur la concurrence. Les industriels s'y sont mis aussi, comme Martin Winterkorn, PDG de Volkswagen, premier groupe automobile européen, qui a confié que ce plan "ne ne va aider personne, ni les salariés, ni les entreprises, ni les clients, si le protectionnisme de la politique agricole française est désormais transposé au secteur automobile".
Mais Christine Lagarde assure cependant que la France n'est pas directement pointée du doigt : "Il n'y a pas eu de mise en accusation de tel ou tel plan, de tel ou tel pays" car "le plan que nous avons mis en place dans le secteur automobile n'est pas un plan protectionniste". "Le protectionnisme peut prendre de multiples visages et nous avons tous réitéré que nous ne devions pas laisser le protectionnisme s'installer comme un instrument de politique classique, soit dans le domaine bancaire, soit dans le domaine financier, soit dans le domaine économique" a-t-elle ajouté, "C'est un plan qui est destiné à soutenir une industrie, qui est ouvert à tous les joueurs qui ont besoin de ce type de financement et qui n'est pas assorti de conditions qui seraient de nature à entraîner un protectionnisme."
Mais le plus inquiétant est que ces soupçons de protectionnisme vont jusqu'à la tête de la commission européenne mettant le plan véritablement en péril. Jonathan Todd, son porte-parole, s'est notamment dit "préoccupé" par cette clause demandant de conserver les usines en France, car cela va "à l'encontre de ce que dit le traité (de l'UE) sur la liberté d'établissement". Il semblerait que le plan français va à l'encontre de plusieurs règles européennes. D'abord sur sa durée, annoncée de 5 ans, alors "la disposition qui permet aux Etats membres de prendre des mesures de ce type ne porte que sur les années 2009 et 2010". Ensuite, cette fameuse clause interdisant la suppression d'emploi et la délocalisation d'usine n'est autorisée que si cette aide vient de la région, et non du pays comme c'est ici le cas, ceci afin de "de promouvoir le développement dans une région particulière qui est une région plus désavantagée".
En attendant, la France doit démontrer sa bonne foi d'ici mardi en présentant les détails de son plan à la Commission Européenne qui aura ensuite tous les éléments en main pour déterminer ou non la légalité de ces aides. Et si ces explications ne sont pas convaincantes, elles pourraient être tout simplement interdites.
