Point Info de 15h - Graves infractions : votre véhicule sera saisi, puis vendu ou détruit
Michèle Alliot-Marie présentera demain un projet de loi au Conseil des Ministres qui durcira les mesures pour les infractions les plus graves, comme les grands excès de vitesse, la conduite sous influence ou sans permis et en cas d’accident ayant entraîné des blessures ou la mort. Parmi l’éventail des sanctions, le véhicule pourra être confisqué et dans certains cas vendu et même détruit.
C’est le journal Le Figaro qui le révèle dans son édition parue aujourd’hui : le Ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie souhaite augmenter la répression pour les plus mauvais conducteurs en imposant systématiquement des sanctions qui étaient jusqu’ici exceptionnelles. Pour cela, elle a conçu une proposition de loi qu’elle dévoilera demain mercredi durant le Conseil des Ministres et qui concerne les infractions graves, avec des sanctions durcies.
La confiscation du véhicule deviendra la sanction obligatoire en cas de récidive dans un certain nombre de cas, comme un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, la conduite en état d’ébriété au volant ou sous l’influence de la drogue et la responsabilité dans un accident ayant entraîné des blessures ou la mort. Mais elle s’ajoute aussi à l’éventail des sanctions habituelles possibles dès la première infraction, tout comme l’obligation d’installer un éthylotest anti-démarrage après un contrôle positif.
Il en sera de même pour la conduite sans permis. Véritable phénomène de société, les chiffres sont absolument effrayants et en augmentation forte d’une année sur l’autre, qu’ils concernent les conducteurs n’ayant jamais passé l’examen ou s’étant vu leur permis retiré. Ils représentaient à eux seuls 3,7% des accidents mortels en 2006 selon l’Observatoire national de la Sécurité Routière. Si ce projet de loi est validé, la sanction automatique sera, là aussi, la saisie du véhicule.
Que devient le véhicule ensuite ? Quand le jugement sera prononcé, deux solutions seront possibles : soit la voiture sera vendue, l’Etat empochant bien évidemment l’argent, soit elle sera détruite si son état le justifie.
Ce projet de loi s’occupe aussi de combler un vide juridique : celui du commerce des points de permis. Jusqu’ici réalisé en toute impunité, il pourra dorénavant être sanctionné par 6 mois de prison et 15 000 euros d’amende, pour le vendeur comme pour l’acheteur.



















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. D'autre part, est-il possible d'envisager que ta voiture, confisquée après un excès de vitesse le 20 Août à 2H30 du matin finira dans un champs après 12 tonneaux en essayant d'interpeler le même que toi en plus déterminé cette fois? Ca part en vrille ici, il y a quelques années encore, ce serait parti en vrille pour bien moins que tout ce que l'on encaisse depuis des mois....
, une vitesse relevée à 150 km/h sur une autoroute déserte est totalement inoffensive ! Et pourtant, dans le premier cas, votre zêle idiot façon ''pourtant mon compteur indiquait moins de 50 km/h'' aura tué un enfant... Quand la ''sécurité routière française'' et l'opinion publique auront compris cela, un grand pas aura été fait. Mais ne rêvons pas : il est bien plus lucratif de continuer comme maintenant, avec le soutien aveugle de personnes naïves... Pauvre France qui se plaint en permanence alors qu'elle met en place et soutient ses pères fouettards... Masochistes, les français ? Pour la majorité d'entre eux (qui ont le droit de vote... ), OUI. Malheureusement pour les générations présentes et futures.
Crois-tu que pour ces confiscations, il n'y aura jamais d'excès de zêle ?? Mais tu vis dans quel monde ??? Tu adaptes ta vitesse en plus de respecter les limites, c'est bien ; mais combien de conducteurs se contentent dorénavant de respecter les limites en se fichant de la sécurité ''puisque je suis à 49 km/h'' au lieu des 50 demandés ? C'est un des effets pervers de l'excès de zêle voulu par cette répression : la déresponsabilisation ! La solution proposée par l'état ? Mettre un panneau 30 devant l'école ! Super : un endroit ''sécurisé'' ... La bonne blague... ''Il n'y a plus qu'à sécuriser les milliers d'autres endroits, en mettant des flèches, des panneaux, des feux clignotants, des radars PARTOUT, et on arrivera'' ...... à rien. Comme dit plus haut, ce qui marche le mieux en ville, c'est quand il n'y a plus de panneau ! Pourquoi ça marche ? Parce que chaque conducteur est responsabilisé ! Oh, le vilain mot ! @ répresseurs : non, les français ne sont pas des moutons, ni des enfants : ce sont des adultes, qui sont heureux de prendre des responsabilités (comme quand petits, ils étaient tout fier d'aller à l'école à pied tout seul) ! Les gouvernants français sont incompétents (sang contaminé, nuage de Tchernobyl, amiante, etc... ) et fuient leur RESPONSABILITÉ : eux sont incontestablement lâches (ce comportement autorise donc d'autres fautes par la suite : c'est une bonne chose ? ) . Le problème, c'est qu'ils ont réussi à contaminer cette lâcheté aux français et à les rendre autant irresponsables qu'eux (on se sent mieux quand tout le monde a les mêmes tares ) . Que chacun (gouvernants, conducteurs, constructeurs) prenne ses responsabilités, et les choses s'amélioreront d'elles-mêmes. Après, il faut que la sanction soit adaptée (par exemple, dans la police, ils doivent avoir une réponse appropriée à la menace : arme contre arme, coups contre coups... ) . Ici, les sanctions sont de plus en plus disproportionnées et industrialisées (radars automatiques) , les erreurs se multiplient, les injustices aussi. Comme je le disais plus haut, il y a des cas où la sanction extrême de la confiscation sera justifiée, mais combien seront injustes ''dans le monde parfait de Oui-Oui'' ? C'EST À EUX QUE JE PENSE EN PARTICULIER ! (les dommages collatéraux existent aussi dans cette ''guerre déclarée aux mauvais conducteurs'' ) . Comme pour la majorité des retraits de permis, la sanction sera sans appel : perte d'emploi, puis perte du logement, puis mise à l'écart de la société. Au début du permis à points, des milliers de personnes sont passées par là en France : maintenant, ils sont à la charge de la société via le chômage, le rmi/rsa, etc... Qui a parlé de sanction appropriée ?? J'exagère ? Même pas ! Et il ne faut pas oublier que le nombre de ''sans permis'' augmente dramatiquement ET SANS FIN (est-ce une bonne chose ??? ) : selon une étude de 40millionsdautomobilistes, en 5 ans, il y aura 

Les accidents sont toujours provoques par l'oubli de signalisation, ou de regard dans le retro point barre donc si tu oublies pas et bien pas d'accident CQFD donc si tu veux respecter ta vie et bien fait attention (puis tant que tu y es ouvre grand les yeux quand tu prends un escalier on ne sais jamais tu pourrais tomber ...) Ecoute au vu de la tournure de la france (Hadopi, futur projet LOPSI2) je te conseille serieusement de revoir tes principes de democratie ... car tu as l'illusion de democratie mais a part ca tu n'asrien (rappel du vote contre la constitution europeenne etc ...) Bref cette loi sera surement invalide par la constituion europeenne et j espere que les gens porteront plainte et demanderons dommage et interet a cette saloperie de gouvernement de facho ... 








....eh bien, qu'il le fasse, qu'il aille se tuer si ça le chante, tant qu'il n'entraîne personne dans sa quête absurde de sensations fortes....
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