Point Info de 15h - Faille juridique dans les radars : votre PV est illégal
L’association 40 millions d’automobilistes, avec le relais du journal Le Parisien, vient de se lancer dans un combat juridique d’une très grande ampleur. Au final, des milliers de PV pour excès de vitesse constatés par des radars pourraient être purement et simplement annulés pour une bête raison de procédure.
La raison est simple : « selon l’article 37 de l’arrêté du 31 décembre 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure, l’organisme en charge de la vérification périodique doit garantir les conditions d’impartialité » assure maître Matthieu Lesage, avocat et membre de la Commission Juridique de 40 millions d’automobilistes. Hors, ce n’est pas le cas en France puisque l’entreprise Sagem se charge à la fois de construire les Mesta 210 et 210c, les radars concernés et qui représentent une très grande partie des 2327 radars français, mais aussi de les contrôler ce qui est tout simplement… illégal.
Ce que confirme Rémy Josseaume, Docteur en droit et Président de la Commission juridique de 40 millions d’automobilistes : « il est troublant que celui qui fabrique et commercialise le radar se retrouve au bout du processus de certification de l’appareil. En effet, ce dernier ne peut pas être juge et partie, et c’est d’ailleurs dans cette esprit que la règlementation a été initialement prévue ». Car comme le rappelle Le Parisien, la loi est très claire : «l'organisme, son responsable et son personnel chargé de travaux d'évaluation de la conformité ne peuvent pas être le concepteur, le fabricant, le fournisseur, l'installateur, le réparateur ou l'utilisateur des instruments de mesure qu'ils inspectent ni le mandataire d'aucun d'entre eux».
40 millions d’automobilistes a donc déjà saisi la justice pour tenter d’annuler plusieurs cas de poursuites pour excès de vitesse et a fait parvenir une demande d’explication au Ministère de l’Intérieur. Nous ne manquerons pas de relayer les suites de cette affaire.















Ensuite des chiffres simple issue d'une enquette issus de l'Association française des sociétés d'autoroute. les principale cause d'accident: 1)La somnolence au volant 30% des cas 2) l'alcool, les drogues,médoc 15% 3) vitesse 10% il semblerais que ca ne soit donc pas la vitesse qui soit responsable des accident, mais bien la somnolence..... c'est bete hein! et les cas d'accident du a la vitesse sont souvent causé par des justiciers comme nos amis sécuritaire qui pensent faire un act héroique en **** le conducteur qui roule un peut au dela de la "limitation", ce heros, non content satisfait de sa lut active contre les danger de la route se permet aussi d'illustré ce que c'est que la conduite "courtoise"
, MESTA 2000 (poste fixe), MESTA 2200 (sur portique), et maintenant MESTA 3000 (feu rouge). Ce qui empêche de savoir dans quelles conditions on a été contrôlé et qui nuit aux droits de la défense. Et qui plus est, empêche de savoir si la correction technique appliquée est bien exacte. A PROPOS DE LA MARGE TECHNIQUE ERRONEE : --- Marge technique erronée: Il s'avère qu'il est fait maintenant un amalgame, maintenant, entre les normes de correction technique des radars fixes ( - 5km/h jusqu'à 100 km/h, puis - 5%) et mobiles ( - 10%). Cette norme plus large ayant été fixée initalement au vu des risques d'erreurs de réglage d'un matériel mobile et déplaçable ; Alors qu'en fait, tous ceux qui passent par la chaîne automatisée se voient considérés arbitrairement -- et abusivement -- comme ayant été contrôlés des radars fixes. Et que seule semble être maintenue la marge de -10% lors d'interpellation imédiate. Ce qui est mon cas, également, même si cela ne change pas grand chose au vu de la faible vitesse enregistrée (vice de forme, quand même, entrainant la nullité du PV). Par contre, pour un contrôle, à 143 km/h pour 130 Km/h autorisés, cela change tout. Car il y a une différence de taille entre 7 et 14 km/h à déduire.... A PROPOS DE L'IMPRECISION NATURELLE DU MATERIEL EMPLOYE : Le matériel utilisé, selon la doc SAGEM, un MESTA 210 (vérifié par SAGEM DS bien sûr !...) possède une (im)précision naturelle de + ou - 3% à 100 km/h et plus. Ce qui fait 6% d'erreur additionnelle possible.... de même, la tolérance initalement accordée lors de l'implantation du matériel est de seulement 0,5% en + ou en -. Ce qui fait 1% de plus, et qui correspond déjà à la correction technique minimum (- 5%) Additionnez tout ça et regardez combien de mesures peuvent être fausses. Et de combien de PVs illégaux ont été dressés. A PROPOS DE L'ABSENCE DE VERIFICATION PREALABLE TROP FREQUENTE : selon une circulaire interne titrée : « Préfecture de zone défense est – SGAP de Metz – Direction de la logistique – Bureau des moyens mobiles ». Il est stipulé : En conclusion (&hellip
mais alors quiiiii vas rembourser le Pays par ces radars?( pompes à frics) . avec ces hommeset femmes politiques français(es) les plus betes du mondes
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mais c'était intéressant. Je me suis même vu devant un juge entrain de lui faire des schémas sur un tableau doc et SAGEM et texte de loi à l'appui. Pour ce qui me reste en mémoire, ce post m'avait l'air d'être très instructif, un moment donné, j'admets que j'avais oublié que nous parlions de radar et pv illégaux. Ca ma lobotomisé, fait mal au crâne
mais un grand bravo
. PS: circonstances atténuantes : 01.00 du mat'
L'autoroute ça devient la pire arnaque non seulement tu payes mais en plus j'ai plus l'impression qu'elle me fait pas gagner du temps comparé à la nationale ! Mais c'est vrai que sur la route aujourd'hui pas mal de gens roulent vraiment doucement et ne sont pas du tout attentif à ce qu'ils font, ils ont les yeux rivés sur le compteurs et tant pis pour les autres











