Point Info de 15h - Faille juridique dans les radars : votre PV est illégal

Par Pierre Desjardins - le Mardi 31 mars 2009 | 48 commentaire(s)

Point Info de 15h - Faille juridique dans les radars : votre PV est illégal

L’association 40 millions d’automobilistes, avec le relais du journal Le Parisien, vient de se lancer dans un combat juridique d’une très grande ampleur. Au final, des milliers de PV pour excès de vitesse constatés par des radars pourraient être purement et simplement annulés pour une bête raison de procédure.

La raison est simple : « selon l’article 37 de l’arrêté du 31 décembre 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure, l’organisme en charge de la vérification périodique doit garantir les conditions d’impartialité » assure maître Matthieu Lesage, avocat et membre de la Commission Juridique de 40 millions d’automobilistes. Hors, ce n’est pas le cas en France puisque l’entreprise Sagem se charge à la fois de construire les Mesta 210 et 210c, les radars concernés et qui représentent une très grande partie des 2327 radars français, mais aussi de les contrôler ce qui est tout simplement… illégal.

Ce que confirme Rémy Josseaume, Docteur en droit et Président de la Commission juridique de 40 millions d’automobilistes : « il est troublant que celui qui fabrique et commercialise le radar se retrouve au bout du processus de certification de l’appareil. En effet, ce dernier ne peut pas être juge et partie, et c’est d’ailleurs dans cette esprit que la règlementation a été initialement prévue ». Car comme le rappelle Le Parisien, la loi est très claire : «l'organisme, son responsable et son personnel chargé de travaux d'évaluation de la conformité ne peuvent pas être le concepteur, le fabricant, le fournisseur, l'installateur, le réparateur ou l'utilisateur des instruments de mesure qu'ils inspectent ni le mandataire d'aucun d'entre eux».

40 millions d’automobilistes a donc déjà saisi la justice pour tenter d’annuler plusieurs cas de poursuites pour excès de vitesse et a fait parvenir une demande d’explication au Ministère de l’Intérieur. Nous ne manquerons pas de relayer les suites de cette affaire.



 
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 COMMENTAIRES :
Point Info de 15h - Faille juridique dans les radars : votre PV est illégal

l'état devrait etre obligé de remboursé tout les automobilistes concernés et meme payer des indemnités à ceux qui on perdu leur boulot en meme temp que leur permis.... j'imagine déja les comentaire des pro sécuqui se résumes par "il vaut mieux condaner un inocent que laisser roulé un """""""""""""""coupable""""""""""""""""""""" " vous allez voir quand ce sera vous l'inocent si vous penserez toujours la meme chose

posté par - 2009-03-31@15:30
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Ouais je vais remonter à 12 point Alors, a la rigeur les amendes c est pas ce qui me derange, ce qui est dur a avaler c est d avoir etait pris 5 fois pour 1à2 KM/h, oui je sais, avec la decote ca fait 6 à 7 au dessus de la limitation, mais 4 fois pour des portions à 130 et 1 fois sur portion à 110... désolé pour les pro secu, mais je me considere pas comme un danger ambulant...

posté par le chti - 2009-03-31@15:55
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Oula! Je pense que Sarko va y mettre la main (et les sous) pour éviter que la poule aux oeufs d'or soit tués. Je pense que 40 millions d'automobilistes va avoir des soucis et que, soit cette lois va être modifié, soit qu'il va y avoir changement d'organisme de vérification! A moins que Sagem renomme son service de vérification en un autre nom pour contourner la loi.

posté par Yoyan - 2009-03-31@15:56
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Encore un qui dit qu'il rale car il s'est fait choper pour 1 kmh... Hey les gars, je passe TOUS les radars limités à 110 kmh, à 118 km/h compteur, 115 km/h avec G-mètre... Sans que çà flache. T'a pas dépassé de 1 km/h... Quelle mauvaise fois alors. Perso, risquer 45€ d'amende et 1 points pour rouler à 155 km/h sur autoroute, çà me va...

posté par - 2009-03-31@16:10
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Alors là je leur souhaite du courage à nos amis de 40 millions d'automobilistes et à leur avocats!!!  Peux de chances pour ne pas dire aucune que l'état n'assume aussi bien financièrement que déontologiquement ses fautes. Souvenez vous de la polémique à propos des radars mobiles embarqués qui n'étaient pas postés sur le bord de nos routes dans les règles de l'art (le jalon à 25 mètres etc...) les PV dressés dans ces conditions n'étaient pas valables....combien ont été remboursés??? C'est la crise, faut que les biftons rentrent!!!

posté par pilote - 2009-03-31@16:16
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Au lieu de râler (quoique, en tant que Franchouillard, c'est génétique !) vous n'avez qu'à rouler aux limites préconiser ... pas plus !

posté par - 2009-03-31@16:28
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relis il n'a pas ecrit dépassé de 1Km/h, mais retenu +1KM/h... soit 137Km/H enregistré, retenu 131 pour 130...

posté par - 2009-03-31@16:28
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Barem des vitesses où l'on ne se fait pas flasher: 55, 95, 116, 137....... Tous à vos bolides!!!!!

posté par Sus aux flashs - 2009-03-31@16:51
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 @16:28: effecitement... ooops. C'est que j'en ai marre des commentaires stupides qui peuple toujours caradisiac... Alors j'ai pas lu le reste de son message. Perso, j'en bouffe des PV, et j'accepte car c'est le jeu. Là où j'ai du mal, c'est sur le fait qu'à 130 on s'endort facilement... Et que l'on ne parle jamais des distances de sécurité, alors que c'est bien pire encore qu'un excès de 20 km/h.

posté par - 2009-03-31@17:20
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pour ne pas voir les radars, pour ne pas avoir les PV , j'ai trouvé la solution imparable, je passe toujours à fond devant et ils n'ont même pas le temps de me prendre en photo...à fond , à fond, à fond....

posté par Alesi vite ! - 2009-03-31@17:50
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Ils sont assez rigolos ceux qui très moralisateurs disent qu'il faille respecter les limitations de vitesse … oui vous demandez de respecter la loi non ? C'est normal. Mais que pensez vous du fait que celui qui fait la loi, c'est à dire l'Etat ne la respecte pas non plus ? Dans une démocratie, si l'Etat ne respecte pas les règles, cela n'incitera jamais les citoyens à les respecter non plus, il faut donner l'exemple et l'Etat doit être irréprochable. C'est un peu fait ce que je dis, pas ce que je fais. Et il n'y a pas que dans le domaine de la répréssion automobile que l'Etat est en faute mais il y a une confusion entre respect des lois et abrutissement sécuritaire.

posté par - 2009-03-31@19:10
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Si même les avocats poussent les automobilistes à violer les limitations de vitesse, nous voici dans un drôle de pays... ou jusqu'où peut-on aller pour payer sa piscine.

posté par La loi - 2009-03-31@19:43
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19:10 >> commentaire idiot, alors puisque certains députés ne respectent pas la loi, personne ne doit la respecter ? Oui bien sûr, un député détourne de l'argent publique allons allons-y tous gaiment, ne nous privons pas ! Et pourquoi ne pas violer des personnes pendant qu'on y est ? Ben voyons !

posté par Horace - 2009-03-31@19:47
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17:20 >> si tu t'endors à 130 km/h, alors arrête la conduite et va chez le toubib. Tu dois être malade...

posté par Horace - 2009-03-31@19:48
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17:20 t'en bouffe deja des radars? tu trouve que les distances de sécurité ne sont pas respectées? attends un peu que les radars qui controlent les distances de sécurité débarquent, là autre que tu va en bouffer du PV tu va en chier, en gerber et en crever.

posté par facioumacou - 2009-03-31@20:09
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Horace je suis l'auteur du commentaire que tu qualifies d'idiot. Dois-je rappeler le sens du temps des verbes utilisés ? Je ne pense pas que je dois te faire cet affront non ? Bien quand je dis que lorsque les dirigeants politiques en ne respectant pas les règles n'incitent pas les citoyens à respecter les règles, est-ce que j'ai tort ? Non pas du tout, l'image de celui qui est censé incarner la loi est écornée et n'a aucune autorité morale. Comment respecter quelqu'un qui te contraint à faire quelque chose qui lui même ne fait pas ? Surtout lorsque ces mêmes autorités parlent d'impunité zéro ! Avoir une grande exigeance vis à vis des citoyens impliquent une exigeance énorme de la part de celui qui oblige. Sinon alors nous ne sommes pas dans une démocratie et nous l'acceptons, nous ne sommes quand même pas dans une dictature !!! Ou je me suis trompé de pays ?

posté par - 2009-03-31@21:46
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ba moi j'ai flashé sur ma banquiere, du coup j'ai pas le droit de la sauté ???.......meme pour une p'tite maintenance ??

posté par - 2009-03-31@22:59
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T'es trop fort Horace, parfait, trop beau, etc...C'est un prob de santé, mais qui disparait au dessus de 145 km/h... lol Pour ce qui est des radars pour distance de sécurité, je trouve que c'est moins hard à gérer que la vitesse! Je crois que c'est un poil plus simple de regarder la voiture devant soit, plutôt que de devoir regarder le compteur toutes les 5s. Je suis contre évidemment... Mais voilà, on est en France, avec des conducteurs qui disent "la vitesse, c'est dangereux!", et qui collent celui de devant à 3m à 130 km/h...

posté par - 2009-03-31@23:39
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Ce que je suggère, à tous ceux qui disent 'C'est simple, pour ne pas se faire flasher, suffit de respeter les limitations de vitesse' , c'est de repasser leur code . Comme ces gens là semblent très à cheval sur le respect de la Loi, je ne doute pas que, s'ils font plus de 5 fautes, ils rendront leur permis !!!

posté par - 2009-04-01@00:50
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pour mes amis les sécuritaires je dirait tout dabord "au peuple sacrifie un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre".                 Ensuite des chiffres simple issue d'une enquette issus de l'Association française des sociétés d'autoroute. les principale cause d'accident: 1)La somnolence au volant 30% des cas  2) l'alcool, les drogues,médoc 15%  3) vitesse 10%                     il semblerais que ca ne soit donc pas la vitesse qui soit responsable des accident, mais bien la somnolence..... c'est bete hein!  et les cas d'accident du a la vitesse sont souvent causé par des justiciers comme nos amis sécuritaire qui pensent faire un act héroique en **** le conducteur qui roule un peut au dela de la "limitation", ce heros, non content satisfait de sa lut active contre les danger de la route se permet aussi d'illustré ce que c'est que la conduite "courtoise"

posté par - 2009-04-01@08:35
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Les boiboites à flashouiller tout et n'importe quoi ne peuvent prendre en compte le contexte. Suffit de prendre le cas des distances de sécurité, je roule tranquilement à 130 et d'un coup un kéké arrive à fond de balle, ne met pas son clignotant et se rabat devant moi. Du coup je me retrouve fautif avec que je n'ai commis aucunes erreur. Pour ma part rien ne vaut un bon vieux controle des papiers + alcoolémie et ca nous fera déja un bon ménage sur nos routes !!

posté par Spec R - 2009-04-01@09:34
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Lieu commun me direz-vous, certes, mais je ne peux pas m'empêcher de penser de le dire  et d'écrire que la meilleure solution est effectivement de respecter les règles de la société qui ne sont pas là pour emmerder les gens mais faire que chacun vive en bonne intelligence. La limitation de vitesse, le respect du code de la route font parti de ces règles de "bien vivre ensemble". C'est à mon sens le plus élémentaire des civismes. Mais ma pauv' dame, tout fout le camp, et ce quelque soit l'âge, la couleur de peau, la religion, le sexe, etc..., etc... Voilà un cas de parité exeptionel: l'incivisme et son cortège de bonnes raisons de ne pas respecter la Règle

posté par yvesmi86 - 2009-04-01@16:50
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Mort de rire !  une simple info, et tout le monde se jette dans le panneau, sans limitations ce coup ci ! ! Quelle date sommes nous déjà ?  ah oui....le 1er ! et de quel mois ? N'étant pas spécialiste ni juriste, je laisserai donc passer le temps pour voir...comme ça...

posté par Nanard - 2009-04-01@19:55
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C'et rigolo tout ça !  Comme toujours, pour transgresser les règles et les lois, ya du monde hein ! mais quand la sanction tombe...ah, là tout le monde râle ! Alors on va chercher des vides juridiques, des excuses à deux balles. Vous les connaissez les règles non ? les radard fixes sont signalés non ? La vitesse est limitée non ? les panneaux sont visibles non ? Rappelez vous qu'en passant le permis de conduire, vous avez implicitement accepté ces règles. Alors assumez ! Ne venez pas dire qu'on vous prend en traitre ! les règles vous les connaissez elles sont dans le code de la route. Toujours une bonnes excuses en stock..pas ma faute, j'avais pas vu, j'étais pressé etc... De plus, rouler à 135 ou 137 au lieu de 130, que gagnez vous ? de toutes petites secondes sur votre trajet ? pour en faire quoi ? envoyer des SMS ou téléphoner au volant ? ¨Pfff, les Français...des râleurs de première, ne réfléchissant plus, et de mauvaise foi, le sport national ! PS : je suis Français, et quand je vois tout ça, je n'en suis pas fier ! D'ailleurs, il n'est pas certain que ce soit mieux ailleurs.

posté par Jérémy - 2009-04-01@20:07
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cool ...ceux qui ont cramé ou pulvérisé les vilaines petites boites sont donc dorénavant à considérer comme des robins des bois ou des zorros luttant contre l'injustice....yeees de quelle couleur sera la médaille ....j'veux ètre là quand quand on leur la donnera juste pour voir les gueules des supers flics et des ministres ....c'est pas prévu???? ha bon ...là j'suis déçu...merci à ceux qui bougent leur cul pour préserver nos libertés et font la différence entre "sécurité routière" et  "$€curit€ routi€re" !!!!! cash !!! marre des abus!!! la vraie faille du système : les français sont des veaux qui adorent les petits rois...salut les serfs mous je ne vous salue pas et vive l'anarchie au sens noble (l'autoassumation de l'individu ...) mais là c'est une autre histoire de compétences... c'est signé freddybear qu'a bien relu ce qu'il a écrit et qui le signe d'un F qui veut dire .....heuuu ...rien de spécial..perso j'suis étonné qu'un gars comme sarko qui est apparement pragmatique laisse encore filer des injustices de ce type....genre les radars à fric et les abus policiers!!!! ça va pas durer il va y faire le ménage ...le gars........ha merde Yvan a pris 20 ans..!!!..dur....ils ont trouvé des preuves???? non! ha bon alors je ferme tout de suite ma gueule....je retire tout ce que je viens de dire, oubliez moi , je n'existe pas..j'peux avoir mon passeport svp aut qu'j'me tire avec un peu de chance je serais réfugié politique en russie......

posté par freddybear - 2009-04-01@20:36
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freddybear c'est sa adios et bon vent

posté par - 2009-04-01@21:13
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Arrêtez de perdre de votre temps et retournez bosser ! Travaillez plus pour payer plus... de PV...

posté par Akou91 - 2009-04-01@21:39
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yen a vraiment qui ont besin que leur vie soit dirigée et encadrée par un monticule de loi stupide pour se sentir protégés  !!! c'est a mourrir !!! on parle plus de securité routiere mais de harcellement, tout c au frais du contribuable et de l'automobiliste !! j'emprunte une portion sur lA51 zntre toulon et hyeres, ou il n'y a pas moins de 5 radar fixe et 2 mobiles, dont 4 sur une portion de 10 kms.... si ca c'est pas du racket ???? les prosecu sont tellement con que, le nez rivé sur leur compteur, ils mettent encore un coup de frein supplementaire devant le fixe et se font bourrer dans le cul...tout les jours le meme cenario.. doit on parler de securité routiere?

posté par BrunoB - 2009-04-01@21:59
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Le français n'est pas civique, ni respectueux des autres, point. Qu'il explose les radars ou croit qu'il va se faire agresser en faisant 10m dans la rue. La loi n'a de raison d'exister que par cet incivilité, pas car certains filent comme des fusées... Il y a une différence entre risquer çà vie à 4h du mat sans personne autour, et risquer celle des autres.

posté par - 2009-04-02@04:23
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je suis très inquiet quand je lis que certains sont obligés d'avoir les yeux rivés sur le compteur de vitesse pour ne pas faire d'excès. Si je comprend bien, ces individus ne peuvent surveiller plusieurs choses à la fois. Aïe, pas étonnant que nombre d'entre eux déboitent sans regarder dans le rétro, trop occupé à regarder celui qui est devant eux. Ca craint un max sur la route. Je pense sincèrement que ces personnes devraient immédiatement arrêter de conduire, pour leur propre sécurité et surtout pour celle des autres. Vous êtes bien tous les mêmes, vous voulez bien jouer à condition de ne pas perdre. C'est le jeu ma pauv'Lucette!

posté par YVESMI86 - 2009-04-02@09:21
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 4000 morts par an pour combien de milliards de kilometres parcourus chaque année ? Et pour combien de milliards de conducteurs cumulés sur une année ? Bref ca n'est pas une goutte d'eau dans l'ocean, c est une molécule d'eau ! Attaquons nous aux vrais fléaus qui tuent plus, la cigarette par exemple (60 000 morts par an), qui tue et coute cher à la societe, l'alcool qui rend la société completement folle et j'en passe , exemple 20 000 morts par accidents domestiques chaque année en france, dont en moyenne 2 enfants par jour, bref pas besoin d aller plus loin la voiture ne tue pas ou plutot que tres peu, le vrai problem si on veut sauver des vies se trouve ailleurs !

posté par - 2009-04-02@12:59
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@04h23 , Tu crois que le radar fait la différence quand tu roule tout seul à 4h du matin sans personne autour? C'est une pompe à fric, rien de plus....

posté par - 2009-04-02@13:46
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Des failles juridiques sur les radars, il n'y en a pas qu'une. Et hélas. La France est devenue un pays de stagiaires à ce propos, tellement elles sont nombreuses !.... Voici donc, ci-après, mon aventure personnelle pour exemple de ces bévues : A l’heure où on exige des conducteurs une conduite apaisée et exempte de toute faute de conduite, chaque conducteur est en droit également d’exiger des forces de l’ordre une interprétation légale des textes ; et ce sans faille. La loi a prévu un cadre précis, à ce propos. Tout n’est pas permis, il y a des codes, alors qu’elles semblent l’oublier régulièrement. Il faut donc à chaque instant se battre pour retrouver un juste compromis, un équilibre entre les impératifs de la sécurité et ceux relatifs à la protection de la liberté individuelle. Personnellement, j'ai été contrôlé le 1er juillet 2008 à Vieux Boucau,  au PK 101,2, à 63 km/h en ville, soit 58 km/h retenus. MAUVAIS PLACEMENT DU RADAR : Et bien le véhicule banalisé était :        en retrait de la chaussée et non au bord. Donc en dehors des normes de placement du constructeur. Et de plus, sur un terrain privé et sans l'autorisation du propriétaire.        caché derrière un abri de car -- d'où l'impossibilité de faire une vérification préalable de mesure d'angle en amont à 20,5 m (pour 1 voie). Un angle de visée inférieur à 25 degrés entraîne une majoration de la vitesse calculée de presque 5% par degré, Or, il est stipulé :  « CONDITIONS PARTICULIERES D'INSTALLATION ET D'UTILISATION : extrait (relevé sur Certificat d’examen de 03.00.251.004.1du 06/10/03 concernant MESTA 210) Le véhicule est stationné sur le bord et parallèlement à l'axe de la chaussée. L'orientation de l'antenne du cinémomètre doit être ajustée après stationnement du véhicule et avant le début des mesures. » IMPOSSIBILITE AU VU DU MAUVAIS PLACEMENT D'EFFECTUER LE CONTROLE D'ANGLE DE 25° PREALABLE A TOUTE MESURE :   le Certificat d'examen de type 03.00.251.004.1 du 06/10/2003  confirme l'angle de 25° précis et la mesure préalable avec jalon et lunette de visée : http://www.industrie.gouv.fr/metro/approb/decisions2002/03002510041.pdf où il est répété : « L’angle formé par l’axe du lobe de rayonnement de l’antenne avec la trajectoire des véhicules doit être de 25 degrés. Il est ajusté et contrôlé à l’aide des dispositifs suivants : -          la lunette de visée solidaire de l’antenne lorsque celle-ci est installée sur le bord de la chaussée (+ sitomètre, 1 décamètre et un jalon) Quant au fait de vouloir se cacher A PROPOS DU FAIT DE VOULOIR SE CACHER : Une circulaire européenne cite, en 2003, à propos du plan de déploiement européen des radars (Et non, ce n'est pas dû à Sarko mais à l'Europe !....) :   « Il ne s'agit pas, « initialement », de piéger l'automobiliste, mais plutôt « d'inciter » les usagers de la route à mieux respecter la vitesse ». --- ABSENCE DE MATRICULE ET DE SERVICE DE L'AGENT VERBALISATEUR :   L'article 429 du Code pénal précise qu'un procès-verbal n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme.    La jurisprudence ajoute :                       Le procès-verbal doit comporter le nom et la qualité de l'agent verbalisateur, sa signature, son numéro matricule et l'indication de son service. J'ajoute que des rumeurs de plus en plus nombreuses font état, au vu du trop grand nombre de PV à gérer par seulement 150 personnes (soit moins d'une minute par PV)  d'un sous traitement des PVs automatisés. D'où, selon ces mêmes rumeurs, l'utilisation de noms fantoches sur les PVs (et forcément d'absence de matricule)... GENRE DU VEHICULE NON DEFINI : « La jurisprudence exige qu’il n‘y ait pas de doute sur le véhicule. ».        Aucune photo jointe, malgré une circulaire récente du Ministère de l'Intérieur qui le recommande dans ce genre de cas.       Avec de plus, deux demandes personnelles de photo restées sans effet jusqu'à ce jour. Et aucune photo présentée non plus par le tribunal (leur machine serait-elle en panne ?...). sauf que cette photo pourrait prouver l'illégalité du lieu... DEFINITION INEXACTE DU MATERIEL EMPLOYE POUR LA MESURE : Le matériel cité est MESTA 210 C. Or, il s'avère que le MESTA 210 C est une base de radar pouvant être utilisé sous différentes formes, et qu'il prend alors le nom de MESTA 1000 (sur trépied), MESTA 1200 (véhicule embarqué, MESTA 2000 (poste fixe), MESTA 2200 (sur portique), et maintenant MESTA 3000 (feu rouge). Ce qui empêche de savoir dans quelles conditions on a été contrôlé et qui nuit aux droits de la défense. Et qui plus est, empêche de savoir si la correction technique appliquée est bien exacte. A PROPOS DE LA MARGE TECHNIQUE ERRONEE : --- Marge technique erronée: Il s'avère qu'il est fait maintenant un amalgame, maintenant, entre les normes de correction technique des radars fixes ( - 5km/h jusqu'à 100 km/h, puis - 5%) et mobiles ( - 10%). Cette norme plus large ayant été fixée initalement au vu des risques d'erreurs de réglage d'un matériel mobile et déplaçable ; Alors qu'en fait, tous ceux qui passent par la chaîne automatisée se voient considérés arbitrairement -- et abusivement -- comme ayant été contrôlés des radars fixes. Et que seule semble être maintenue la marge de -10% lors d'interpellation imédiate. Ce qui est mon cas, également, même si cela ne change pas grand chose au vu de la faible vitesse enregistrée (vice de forme, quand même, entrainant la nullité du PV). Par contre, pour un contrôle, à 143 km/h pour 130 Km/h autorisés, cela change tout. Car il y a une différence de taille entre 7 et 14 km/h à déduire.... A PROPOS DE L'IMPRECISION NATURELLE DU MATERIEL EMPLOYE : Le matériel utilisé, selon la doc SAGEM, un MESTA 210 (vérifié par SAGEM DS bien sûr !...) possède une (im)précision naturelle de + ou - 3% à 100 km/h et plus. Ce qui fait 6% d'erreur additionnelle possible.... de même, la tolérance initalement accordée lors de l'implantation du matériel  est de seulement 0,5% en + ou en -. Ce qui fait 1% de plus, et qui correspond déjà à la correction technique minimum (- 5%) Additionnez tout ça et regardez combien de mesures peuvent être fausses. Et de combien de PVs illégaux ont été dressés. A PROPOS DE L'ABSENCE DE VERIFICATION PREALABLE TROP FREQUENTE : selon une circulaire interne titrée : « Préfecture de zone défense est – SGAP de Metz – Direction de la logistique – Bureau des moyens mobiles ».   Il est stipulé :    En conclusion (&hellip, l'alignement à 25° de l'axe de l'antenne par rapport à la trajectoire des véhicules, tel que prévu dans toutes les procédures de constructeur, manque de précision. Lorsque l'on connaît les erreurs engendrées sur les mesures de vitesse par un mauvais positionnement de l'antenne, il est évident que l'on peut légitimement douter de la valeur des mesures de vitesse effectuées dans ces conditions ». POLLUTION PAR ONDES RADIANTES NUISIBLES POUR LA SANTE HUMAINE : J’ajoute, à titre d’information, qu’on peut s’attendre, dans les prochaines années à une interdiction ou à une forte limitation des appareils propageant de manière sauvage des micro-ondes dans la nature, notamment à proximité des habitations et des lieux de circulation des êtres vivants. Que des associations qui luttent déjà contre toute forme de pollution par micro-ondes, notamment à propos des antennes-relais téléphoniques, semblent commencer à s’y intéresser fortement. Et que la loi semble de plus en plus leur donner raison ! Sans négliger, donc, le risque supérieur d’irradiation pour le personnel préposé à ce genre de contrôle. Ainsi, il ne faut pas oublier qu’une exposition proche et répétées aux micro-ondes générées par ce genre de matériel peut avoir des effets destructeurs sur la santé de l’utilisateur placé de manière habituelle à proximité ; Il ne faut oublier, en aucun cas, que ce sont les micro-ondes de retour qui permettent la mesure. Ou encore des personnes situées habituellement à proximité.   N’oublions pas que ce sont des ondes « ionisantes » qui sont employées et qu’elles ne sont pas neutres (Source : http://www.mersante.com/dossier5.htm). C’est comme si on utilisait un four à micro-ondes la porte ouverte !... Combien de cataractes, de spermatogénèses, de désordres endocriniens, de cancers, de leucémies ou de tumeurs cérébrales, de troubles céphalorachidiens, de perturbations en cas de poses d’implants actifs ou passifs, et autres… ces opérateurs leur devront-ils ?... Quand prendrons-nous conscience qu'il ne faut pas, non plus, laisser jouer un enfant devant un radar fixe ou de feu rouge placé en ville... CONVOCATION DEVANT TRIBUNAL : J'ai donc été invité à m'expliquer devant le juge de proximité de la juridiction de DAX, qui de plus, semblerait être un ancien colonel de Gendarmerie.... Sans commentaire pour sa partialité, et le fait qu'il tente ainsi de protéger les bévues de ses hommes... Il aait mieux occupé la fonction d'OMP. Celui-ci, après avoir nivelé le débat, et répondu à coté de ma vraie quetion à chaque fois, a refusé de me relaxer. Il m'a même reproché, alors qu'il se trouvait à court d'argument, d'outrepasser mes droits -- et de l'outrager -- J'ai donc eu droit à une mascarade de procédure.... Cette affaire est aujourd'hui en appel. Enfin, je tiens à citer un précédent personnel — qui avait fait moins de vagues —, dans des circonstances analogues (mauvais placement du radar, très en retrait, et large doute sur son bon angle), et avec des reproches voisins sur la forme du PV (genre du véhicule indéterminé, absence de matricule de l’agent verbalisateur, etc. &hellip qui avait été classé sans suite par l’OMP de Rennes. Et ce suite à ma contestation alors que j’avais été contrôlé, circulant sur l’autoroute A10, le 9/11/2004, à la hauteur de Poitiers Sud, et 150 mètres en amont d’un radar fixe. Réf : Amende n° : TI 33333 85005907 1. Précédent pour lequel je vous fournis une copie de l’avis de contravention correspondant. J’avais alors pu relever instantanément, au moment des faits, la vitesse de mon compteur (environ 127 km/h), soit au déclenchement du flash, avec une valeur légèrement inférieure aux 130 km/h maximum autorisés, par un matériel, apparemment sur trépied, et très bien camouflé (MESTA 208), mais  surtout situé bien en retrait de la chaussée (voir photo jointe). La vitesse retenue après mesure technique aura alors été de 134 km/h alors qu’elle était de toute évidence inférieure, selon moi. Ensuite, la mesure ayant été prise avec un radar mobile, et non fixe, la marge technique est de - 10% et non – 7 km/h, comme établi sur le P.V. . Ce que j’avais alors omis de contester. Après une enquête personnelle auprès des services techniques de SAGEM, la mauvaise position du radar m’avait été confirmée avec les risques d’erreur inhérents à son mauvais angle. Ce que j’ai alors soulevé dans ma lettre de contestation auprès de l’OMP d’alors. Je n’en ai jamais eu de nouvelles, cet avis de contravention ayant été classé de toute apparence sans suite… A PROPOS DE LA CONSIGNATION DE 135 € ET DE SA CONSIDERATION ABUSIVE : Lors de l'audience, l'le juge de Proximité a fait état d'une remise de 20% sur le montant total de leur jugement (beaucoup ont alors chuchoté que c'était les soldes) pour tous ceux qui paieraient leur amende dans un délai d'un mois. Or, dans mon cas, cette remise ne s'appliquait pas à l'ensemble des sommes dues (Amende + frais), mais uniquement au reliquat restant à devoir. D'où une considération abusive de cette consignation comme étant déjà acquise par avance. CONCLUSION : Désolé pour tous ceux qui prennent encore tous les conducteurs pris en excès de vitesse pour des chauffards --  -1% de grands excès de vitesse dans la réalité -- (j'ai toujours mes 12 points, aucun excès de vitesse depuis 1972, aucun PV même des plus ordinaires depuis 1997, et un bonus à vie de ma compagnie d'assurance (pas d'accident en tort depuis 22 ans). En tout cas, j'ai vraiment l'impression qu'on nous prend pour des bofs.... Quant à ceux qui plaident encore pour la rigueur absolue telle qu'elle est vécue aujourd'hui, je leur répond : " bien heureux le naïf ".... pourvu que ce ne soit pas leur tour; Et quand on sait les conséquences sociales annexes d'un permis retiré : perte d'emploi, rmi, divorce, etc. ..., quand on sait aussi le nombre de plus en plus important d'automobilistes roulant avec un permis annulé, je ne leur souhaite pas d'avoir un accident avec une de ces personnes qui risque rapidement de se transformer en délit de fuite. Et je ne parle même pas des fausses plaques utilisées provisoirement par les vrais chauffards en quête d'une soirée de sensations... quand vous recevrez un PV alors que vous étiez dans votre lit, vous réagirez autrement, face à ce qui pousse à la faute. De même, en angleterre, pays où il y a le plus de radfars installés, il a été reconnu qu'une attention trop forte sur sa seule maîtrise de la vitesse pouvait être source d'accidents, même mortels... En tout cas, moi, j'ai remarqué personnellement, lors des longs parcours, une fatigue supplémentaire et des risques de somnolence accrus (1ère cause actuelle d'accidents). Le mieux est l'ennemi du bien !....                             .  

posté par Alain H. - 2009-04-02@14:17
Point Info de 15h - Faille juridique dans les radars : votre PV est illégal

Pourquoi rouler à 137 au lieu de 130 car on sait qu'on ne sera pas flashé ? Pourquoi se dépèche t-on quand on est en retard, quand un imprévu nous a freiné ? Pourquoi continuer à y a aller pépère ? C'est humain : quand on est pressé, réellement pressé, et bien on n'a pas envie de trainer ne serait ce que par respect de ceux qui nous attendent, du rendez-vous.. On ne va pas rouler à 110 au lieu de 130 pour faire des économies si on est à la bourre, c'est du bon sens. Après autant que possible, il faut prendre ses précautions pour ne pas avoir à courir.

posté par DM - 2009-04-02@16:30
Point Info de 15h - Faille juridique dans les radars : votre PV est illégal

Pour tous les automobilistes pressés, méditez cette phrase: "Mieux vaut être 5 minutes en retard là oùl 'on vous attend plutôt que quelques belles années d'avance au cimetière ou dans une chaise roulante où l'on ne vous attend pas vraiment." C'est pour ma part la maxime que j'applique tous les jours, et j'aimerais bien qu'un homme ou une femme pressé ne vienne contrarier mes projets. Une voiture n'est pas une WII ou une Play Station; on a qu'une seule vie....

posté par yvesmi86 - 2009-04-02@17:48
Point Info de 15h - Faille juridique dans les radars : votre PV est illégal

mais alors  quiiiii vas rembourser le Pays par ces radars?( pompes à frics) . avec ces hommeset femmes politiques français(es)  les plus betes du mondes .

posté par - 2009-04-02@23:15
Point Info de 15h - Faille juridique dans les radars : votre PV est illégal

Alain H. Putain de post. Ca fait 13 ans que je surf et je ne me suis jamais attardé sur un post aussi long. Pour être franc, je ne sais même plus a cette heure-ci si jai tous compris, un peu ou pas du tout. [Y'avais pas d'images] mais c'était intéressant. Je me suis même vu devant un juge entrain de lui faire des  schémas sur un tableau doc et SAGEM et texte de loi à l'appui. Pour ce qui me reste en mémoire, ce post m'avait l'air d'être très instructif, un moment donné, j'admets que j'avais oublié que nous parlions de radar et pv illégaux. Ca ma lobotomisé, fait mal au crâne   mais un grand bravo . PS: circonstances atténuantes : 01.00 du mat'

posté par Little Radar - 2009-04-03@01:27
Point Info de 15h - Faille juridique dans les radars : votre PV est illégal

Bonjour,suite a votre info sur les radars,je souhaiterais savoir comment me ralier a la pétition au sujet du radar Mesta type:210c numéro:00617.Mon épouse a  été verbalisé pour 52Km (57Km) alors qu'elle sortait de sa Banque CA a Selles Sur Cher 41130,en ville donc 50Km.Le véhicule qui avait le radar étais garé sur le trottoir qui pour moi est un stationnement génant  Art ??  du code de la route,comment faire maintenant pour contester? Pour ma part, je possède une résidence et étant en retraite je me rend très souvent chez mes enfants dans la région Parisienne,plus les voyages dans toute la France.Je redoute de prende la route,car je ne peu pas être constament avoir les yeux fixés sur le compteur.En plus pour répondre a l'intervale a res pecter entre deux véhicules je me suis fait  plusieurs fois surprendre sur le A10 avant  d'arriver sur Orléans car roulant avec mon C15D sur la file de droite a 120Km/h un autre véhicule me dépassant c'est rabattu devant moi et c'est moi qui a été enregistré sur le  panneau qui indique votre numéro d'immatriculation et j'en passe.J'ai 64 ans,j'ai passé mon permis a 18 ans et je nai pour l'instant pas perdu de points mais j'en plus qu'assez de nous prendre pour des vaches a lait surtout par des gents censés montrer l'exemple qui certains ne la respecte pas.Cordialement.D L

posté par Lietaer D - 2009-04-03@17:32
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tiens ...un anonyme qui répond anonymement ( courageux le type) et qui m'écrit: " freddybear c'est sa adios et bon vent ..." alors mr anonyme je te répond simplement que tu fais une faute par phrase et ceci malgré le correcteur automatique de ton ordi....bravo t'es un bon français qui aime son pays et sa langue et qui le revendique...quand à moi "juis fransais comme toi et j'ty merde" ...ha aaaa michel reviens ils sont encore plus cons qu'avant...et punaise anonyme ! mépris à toi tu l'a bien mérité!!!!

posté par freddybear - 2009-04-05@10:23
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alain H bravo c'est du nickel ....merci à toi pour ce petit boulot trés propre et plaisant...

posté par freddybear - 2009-04-05@10:35
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Allez, on réexplique pour les boulets qui n'ont pas encore compris : Flashé à 138 = 131 retenus parce que le radar a une MARGE D'ERREUR (et non de tolérance), en clair, s'il relève 137 km/H, il n'est pas assez précis pour qu'on soit sur que le type flashé soit au moins à 131. Ca n'est pas une tolérance.

posté par Eldrad - 2009-04-06@00:25
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A Eldrad. Ce n'est pas une tolérance juridique mais pourquoi ne pas profiter de cette marge ? La loi est parfois inadaptée. Et personne ne pourra nous sanctionner ! Et ne parlez pas de sécurité.. Il est hors de question de rouler à 55 en centre ville ou ca sera plutôt 30 (et le plus souvent j'y suis à vélo..). Plusieurs routes dans les environs de ma ville ont vu leur limitation passer de 50 à 70, preuve qu'avant ce changement ce n'était pas dangereux de dépasser un peu la limitation.. Après il peut y avoir d'autre raison de ralentir : économiques et écologiques. N'empêche que personne, lorsqu'il est en retard (surtout involontairement) ne cherchera à aller moins vite que ce qu'il peut..

posté par DM - 2009-04-06@08:42
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C'est nul comme info !!! Les radars induisent un nouveau comportement des automobilistes, plus responsables et plus respecteux des autres. Les radars sont utiles pour faire comprendre à certains excités que c'est dangereux pour tous de conduire comme des fous !! Si chacun d'entre nous pensait aux autres et non pas seulement à son plaisir égoïste (et inutile : combien de temps gagne-t-on réellement à rouler à 110 au lieu de 90 sur des petites routes ?) il n'y aurait plus besoin de radars ! Je pense que des magazines en ligne comme CARADISIAC devraient ajouter une petite phrase en disant "OK il y a une erreur de procédure, mais néanmoins modifiez votre comportement et faites attention aux autres et modérez votre allure".

posté par Doucement avec l'in - 2009-04-06@21:30
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hello tout le monde....franchement?? je suis quelqu'un qui est selon l'état un danger sur la route parce que je roule trop vite!!!.....et bé...qu'en je pense que j'ai failli avoir 90 pourcent de chance d'accident suite a des guignols qui me coupe la route sur un rond point alors que je circule sur la voie interieur, les imbeciles qui ne mettent jamais leurs clignotant...du coup on ne c'est pas ou ils vont!!! pratique non? (rappel, clignotant 2 point et 35€ d'amendes) ensuite dé qu'il ya un petit accident sur la route, s'ayé jéjé pile comme un taré sans regarder dans son rétro parce qu'il a envi de raconter a sa femme en rentrant a la maison tous les détails du crash....et encore je peux en raconter des centaines d'annecdote comme cela...pourtant, dans tous ces cas que je vous site...CE SONT DES GENS QUI RESPECTE LES LIMITATIONS DE VITESSES!!!!!! et aprés on va dire que la vitesse tue?? non non non....que des conneries...c' est le manque D'INATENTION sur la route qui tue... Qu'en je circule sur l'autoroute à une vitesse exésive, je reste tout le temps sur la voie de gauche, et comme par hasard, ya toujours un jacky siége avancer a fonds et la tête coller contre le par-brise qui reste comme un con sur la voie de gauche, alor qu'il ne double personne!! ....alors forcément, je vais le doubler par la droite aprés 10 000 appel de phare, et aprés le jacky il vient me coller au cul comme un connard a me claxoner et à me faire des doight!!! excuser moi les gens, mais qui à été le plus dangereux, celui qui roulé à 130 sur la voie de gauche sans jamais regarder dans son rétro alor qu'il ne double personne? ou la personne qui roule a 160 sur la voie de gauche trenquilement sans déranger aucun automobiliste....pffff....les gens plus il roule doucement, moins ils sont attentif sur la route.

posté par Mok - 2009-04-06@23:53
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Mok je suis de tout coeur avec toi, moi aussi je respecte pas vraiment les limitations de vitesses, pas parce que je suis pressé (je bosse en ville tout en transport en commun) mais parce que j'aime rouler vite, sentir ma voiture, la mettre en appui dans de belles courbes et c'est pas pour autant que je ne respecte pas les autres usagers. Je ne fais pas n'importe quoi non plus. L'autoroute ça devient la pire arnaque non seulement tu payes mais en plus j'ai plus l'impression qu'elle me fait pas gagner du temps comparé à la nationale ! Mais c'est vrai que sur la route aujourd'hui pas mal de gens roulent vraiment doucement et ne sont pas du tout attentif à ce qu'ils font, ils ont les yeux rivés sur le compteurs et tant pis pour les autres  pixaloula.com

posté par - 2009-04-07@14:54
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CHapeau a Alain H avec ça démo juridique, j'ai pas mal appris en suppl de ce que je savais déja un peu ! :-) Et pour la vitesse, moi aussi j'aime rouler de temps en temps quand la situation s'y prette, en ville on reste sage ! et puis il est vrai que les autres ralent parce qu'on roule vite mais eux ils mettent pas leur cligno ou campent a gauche ou j'ai eu pire, on m'a engueulé parce que je suis arrivé un peu vite et cette personne était avec une clope au bec et son téléphone (au volant) qui est le plus dangereux. Enfin bon tout ça pour dire qu'il faudrai un peu ce révolter pour montrer notre raz le bol de tout ce raquet legal organisé en bande par l'état !!!

posté par wiliam9 - 2009-04-08@15:43
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 Bonjour a tous, avis de contravention pour ma part !!! 58km/H au lieu de 50. Mesta 210 vérifier par SAGEMSEC, j'ai entendu dire que ce radar n'était pas l'égal si il était fabriqué et vérifier par ce même constructeur et aussi sur ce même PV la marque du véhicule apparaît mais pas le genre! Ce PV est il en règle, j'ai un doute si quelqu'un en serais un peu plus que moi ,merci de me renseigne!!??

posté par sébast74 - 2009-04-25@12:40
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radar +flics egal racket  encore un moyen pour prrendre du fric sans  ce fatigue.meilleur moyen un pneu a la base  et une allumette plus des brochettes  

posté par wiart - 2009-05-28@10:25

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