Point Info de 15h - Angle des radars : la justice couvre l'incompétence des forces de l'ordre

Pour qu’un radar mobile puisse prendre des mesures de vitesse précises, il est nécessaire qu’il soit placé d’une façon optimale. C’est la théorie technique. Dans la pratique administrative, la Cour de cassation vient d’annuler la relaxe de deux automobilistes contestant leurs condamnation pour excès de vitesse en se basant sur le positionnement incorrect par les forces de l’ordre du radar qui les a flashés. Et ça fera maintenant jurisprudence.

Parlons un peu technique. Tout radar, qu’il soit fixe ou mobile, doit être placé par rapport à l’axe de la route en respectant un angle optimal de 25°. En dessous, la vitesse mesurée sera supérieure à la vitesse réelle et au dessus, inférieure. Et les différences peuvent difficilement être qualifiées de négligeables, puisque chaque degré en dessous ou au dessus de ces 25° entraîne une imprécision de 5% de la vitesse mesurée. Dans la réalité, un angle de 24° transforme donc un 130 km/h réel en un 136 km/h mesuré. Hors, rares seraient les gendarmes et policiers a respecter cette procédure en plaçant leur MESTA 210 ou MESTA 210C sur le bord des routes.

C’est sur cet argument scientifique indiscutable que deux automobiles ont donc contesté leurs condamnations pour excès de vitesse. Et cela avait porté ses fruits dans un premier temps, puisque le tribunal de police de Vigan, dans le Gard, les avait relaxés en octobre 2008 mais le ministère public avait alors aussitôt formé un pourvoi en cassation. La cour suprême a ensuite tranché le 18 mars dernier en annulant les relaxes pour le motif suivant : "le bon fonctionnement du cinémomètre était suffisamment établi par son homologation et sa vérification annuelle". Peu importe donc l'angle du radar pour la justice, dont la cécité ne permet de toutes façons pas l'utilisation précise d'un rapporteur.

Malheureusement, ce jugement final rendu, le premier statuant sur l’angle des radars, fera jurisprudence, ce qui veut dire que toute contestation se basant sur cet argument sera dorénavant directement rejeté.

"Jusqu'à présent, certains tribunaux accordaient la relaxe au bénéfice du doute. Cela ne sera donc plus possible", conclue Rémy Josseaume, président de la commission juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes. "Ca veut dire que le radar a toujours raison et la réalité est bien différente".