Open Source obligé pour Fiat, GM, Toyota et Daimler-Chrysler
Dans une Europe où les enseignes de réparation automobile pullulent, la place grandissante tenue par l'électronique dans les autos mettait à mal la profession des réparateurs indépendants que les constructeurs ne voient pas toujours d'un bon oeil. Malgré une législation imposant aux fabricants de laisser l'accès libre aux spécificités techniques de leurs autos, certains mettaient peu de bonne volonté pour s'y conformer. Après une enquête ouverte en 2005, la Commission européenne avait pointé du doigt les réticents qui étaient Daimler-Chrysler, Fiat, GM et Toyota.
Les réparateurs indépendants témoignaient de difficultés pour obtenir des informations techniques sur les marques suivantes: Mercedes-Benz, Smart, Fiat, Alfa Romeo, Lancia, Toyota, Opel et Vauxhal. La Commission en a conclu:
"La fourniture d'informations est problématique tant du point de vue de l'étendue des informations que de leur accessibilité. Cet accès insuffisant aux informations techniques pourrait mettre gravement en péril la position concurrentielle des réparateurs indépendants".
Sous la pression de la Commission, les marques incriminées ont accepté de prendre des engagements pour enfin répondre aux normes en vigueur et faire cesser l'action judiciaire promise par l'Europe en cas de non-respect de la règle. Faut dire que celle-ci est du genre salée:
"la Commission peut infliger à la partie intéressée une amende s'élevant à 10% du chiffre d'affaires total qu'elle réalise au niveau mondial sans devoir prouver l'existence d'une violation des règles de concurrence". Et ça, ça fait cher...
En pratique, ils s'engagent à fournir "les logiciels, les codes défauts et les autres paramètres, les moyens de reprogrammer et de réinitialiser ... ainsi que des méthodes d'identification des véhicules, des catalogues de pièces... Les accès sans discriminations aux sites Internet technique et à leurs mises à jours sans délais et sans abonnement annuel obligatoire (en fait, le tarif sera fractionné et les réparateurs pourront payer seulement l'info sans être obligés de payer l'année)".
La Commission regardera donc avec attention la stricte application des nouveaux engagements pris par ces 4 constructeurs et se réserve le droit de relancer les poursuites si besoin est.
