Normes CO2: le compromis de la Commission ne satisfait personne

C'est aujourd'hui que la Commission dévoilait le contenu de son projet concernant la réductions des emissions de CO2. Nous avions eu quelques rumeurs, voici du concret.

La Commission annonce vouloir mettre en place dès 2012 un système de sanctions progressives contre les constructeurs qui ne respecteront pas les objectifs de réduction. Le barême fait payer 20 euros le "gramme en trop" en 2012, 35 euros en 2013, 60 euros en 2014 et 95 euros en 2015.

Si la moyenne globale de l'ensemble des émissions CO2 des automobiles vendues en Europe devra être de 130 gr/km (les 10 gr/km restants pour atteindre l'objectif de 120 gr/km seront gagnés sur d'autres domaines comme le carburant, les pneus, les climatisations...), dans le détail, un objectif spécifique sera donné à chaque marque en fonction du poids des véhicules fabriqués. La Commission a vite précisé que les constructeurs ayant les plus fortes consommations seront ceux qui devront faire le plus d'effort.

Toutefois, comme ce fut pressenti, il sera possible pour les constructeurs de "mutualiser" leurs taux de rejet.

Malgré ces tentatives pour trouver un compromis acceptable par tous, personne n'est satisfait ! Et cette mutualisation des rejets de CO2 irrite les écologistes qui parlent déjà d'échec flagrant, de sanctions trop faibles et trop progressives et de décisions pathétiques. Pour eux, ce projet ne permettra pas le changement radical du transport routier qui est la seule voie pour la survie de la planète.

Les constructeurs, quant à eux, s'estiment menacés de sanctions d'un niveau sans précédent, totalement disproportionnées en comparaison du gain environnemental gagné. La Commission a répondu que ces sanctions n'étaient que le produit de la constatation de l'incapacité des constructeurs à respecter leurs engagements en la matière (les 140gr/km en 2008 ne seront pas atteints).

L'Allemagne s'est élevé d'un seul homme (ou femme puisque c'est une chancelière) contre ces propositions qu'elle juge "inappropriée, déséquilibrée et préjudiciable à l'industrie allemande essentiellement." Pour le gouvernement allemand, cette proposition est une menace sur l'emploi et instrument inefficace en matière d'environnement.

L'Allemagne s'est vertement opposée à la position française même si PSA ne trouve pas son bonheur non plus. Le constructeur français estime que les généralistes vont être pénalisés car le système tient compte du volume des ventes et que, par conséquent, c'est le coeur du marché qui sera touché (et donc les généralistes).

De plus, ce système pénalisera les constructeurs qui vendent essentiellement en Europe. Par opposition, aux marques étrangères dont les plus gros volumes ne sont pas fait en Europe par exemple. Il y aurait donc là une distorsion de concurrence préjudiciable dans un contexte économique global.

Tous pestent contre le barême de 95 euros le gr de CO2 cent fois supérieur au prix du marché (!) et annoncent leur intention de peser lourdement sur le Parlement qui devra voter cette proposition de loi.

Le transport routier représenterait plus du quart des émissions de CO2 de l'Europe.

via Les Echos