Mulhouse : histoire d'une amende suisse pas comme les autres

Estelle Hochenauer-Wurgler est la conductrice d'une voiturette : elle habite à Biederthal (à Mulhouse, dans le Haut-Rhin) et va travailler en Suisse, à Bâle. Depuis une dizaine d'années, Estelle commettait une infraction sans le savoir en se rendant à son boulot en voiturette ! Elle traversait une partie du canton de Soleure en Suisse pour aller à Bâle. Jusqu'ici tout allait bien. Mais un jour, elle est interpelée en Suisse et elle est condamnée par le tribunal de Soleure à 400FS (258 euros) d'amende pour défaut de permis F pour les voiturettes et 170FS (110 euros) de frais de justice. Et c'est désormais un casse-tête chinois pour la conductrice. Depuis octobre 2006, elle est obligée de faire un détour de 17km pour contourner une partie du canton de Soleure en Suisse pour aller travailler à Bâle et elle doit conduire sa fille de 7 ans à l'école à Leymen. La raison : Estelle ne peut pas passer le permis F en Suisse, bien que franco-suisse, parce qu'elle n'y est pas résidente. Et le permis F n'existe pas en France car ces voiturettes ne nécessitent pas de permis de conduire. En Suisse, la voiturette est considérée comme une voiture bridée et non comme un vélomoteur de 49,9 cm3, autorisé, lui. Infobest à Village-Neuf (Haut-Rhin), structure spécialisée dans les lois des trois frontières (France-Allemagne-Suisse), a étudié la question mais n'est pas parvenue à trouver une solution. Le mari de la conductrice, Maurice Hochenauer, agriculteur, a déclaré : "Désormais, elle met 1h30, au lieu d'une demi-heure pour aller travailler, et l'enfant se trouve à une demi-heure de son école, au lieu de 7 minutes. En plus le contournement par une petite route de montagne peut être fermé pour cause de neige, sans parler du danger. Les cultivateurs helvétiques empruntent des routes françaises dans cette région frontalière au volant de véhicules de 25 à 30 tonnes alors qu'ils ne possèdent pas le permis poids lourd. On m'oppose le Traité de Vienne, qui donne cette autorisation aux agriculteurs pour motif économique". Maurice Hochenauer souhaite porter l'affaire devant la Cour européenne de Justice. Affaire à suivre !