Modification de la loi sur les excès de vitesse

Par Olivier Pagès - le Mercredi 08 décembre 2004 | 15 commentaire(s)

Jean Pierre Raffarin l'avait promis début mai, c'est désormais officiel. Les amendes pour excès de vitesse vont être modulées en fonction de l'ampleur du dépassement. Pour les excès de moins de 20 km/h, l'amende passe de 135 € à 68 € et même 45 € si paiement rapide. Elle s'accompagne du retrait d'un point sur le permis.
En revanche, les sanctions sont aggravées pour les excès égaux ou supérieurs à 50 km/h. L'amende reste à 1500 € mais le retrait de points passe de 4 à 6.
Le gouvernement assouplit donc son arsenal répressif.






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 COMMENTAIRES :
Modification de la loi sur les excès de vitesse

bonjour je viens d avoir une amende de 90 euros avec le véhicule de mon entreprise à 66km/h au lieu de 50. Mon directeur me demande le réglement de cette amende sinon il le saisira sur mon salaire. A t-il le droit et dois la réglé? Quels sont mes droits? merci d avance pour votre réponse

posté par langlet - 2006-03-11@20:10
Modification de la loi sur les excès de vitesse

tu dois obligatoirement payer l'amende, par contre ton employeur (propriétaire de la carte grise) n'est pas obligé de te dénoncer ce qui te permettra de ne pas perdre 1 pt sur ton permis de conduire...

posté par Vincent Vaillant - 2006-03-11@22:01
Modification de la loi sur les excès de vitesse

il me semblait qu'il fallait obligatoirement désigner celui qui conduisait et à qui on va retirer un point non? Sinon ca serait trop facile d'échapper au retrait et de ne payer que l'amende... (c'est juste une question car je suis contre cette frénésie répressive, qui parait s'assouplir un peu pour une fois, et j'espère bien sur que "langlet" pourra éviter un retrait de point!)

posté par - 2006-03-12@00:48
Modification de la loi sur les excès de vitesse

j'ai une ami qui vient de recevoir une amende de 90euros de la part des motards qui on simplement marquer sur le pv qu'ils l'avaient vu passer pour eux a une vitesse excessive ont il le droit de la verbaliser alors qu'ils n'avaient pas de radar

posté par dante - 2006-04-12@23:36
Modification de la loi sur les excès de vitesse

Oui, il peut bien être verbalisé pour ça, mais normalement, on ne peut pas lui retirer de points. Ca parait déguelasse (d'ailleurs, ça l'est), mais c'est légal. Et c'est la parole d'un agent assermenté contre celle de l'automobiliste de toutes façons coupable avant même d'être jugé.

posté par - 2006-04-13@08:16
Modification de la loi sur les excès de vitesse

J ai ete verbalisé par radar automatise a 59KM AU LIEU DE 5OKM j 'ai applique la loi raffarin la paiement a 45€ au lieu de 90€ aujourd hui au me réclame 330€ j ai demander une remise gracieuse au president car actuellement je suis au RMI et bien toutes les demarches ont ete refusé .le parisien l' avait publier en 2004. la loi n'est pas appliquer et y a t'il une difference entre l' agglomeration et les autres routes?

posté par CHRISTINE - 2006-11-14@14:51
Modification de la loi sur les excès de vitesse

On peux savoir, comment tu fais pour rouler avec une bagnole, tout en étant une RMISTE ?

posté par X2 - 2006-11-14@14:59
Modification de la loi sur les excès de vitesse

oui je cherche du travail et depuis juin j attend une reponse et pas de commentaitre!

posté par CHRISTINE - 2006-11-14@18:27
excès de vitesse et employeur

Bonsoir, je suis commercial et mon employeur a recu un PV pour exces à 68km au lieu de 50km pendant mon service, il a demandé la photo et me fait une retenue-provision de 135E pour le PV, il stipule etre obligé de donné mes coordonnées, est ce normal ?

posté par prince62 - 2006-11-29@02:27
Modification de la loi sur les excès de vitesse

etant rmiste dois etre obliger de payer une amende de 90EUROS ou bien marranger avec eux pour la paiement

posté par - 2007-01-23@15:33
Modification de la loi sur les excès de vitesse

j'ai reçu un PV pour essai de vitesse 59 km/h à la place de 50 km/h.J'ai entendu une loi qui disait : seul peuvent donner lieu a retrait de points les infractions commises au moyen de héhicule pour la conduite duquels 1 permis est exigé. On ne m'a pas demandé mon permis. Je suis d'accord pour payer mes 90 €,dans les 15 jours, mais j'aimerai bien ne pas avoir mes retraits de points. Cette loi était elle toujours valable ??? Marie    

posté par - 2007-03-25@18:08
Modification de la loi sur les excès de vitesse

Est-il étonnant qu'un Rmiste  est une voiture?  Pas vraiment,  c'est une situation  financière  difficile  et momentanée. Cher  X2 (???),  il y a une vie  avant  et  après le  RMI!!! Pour Christine, l'AS peut passer cette amende en dette, et t'aider à régler cette somme après un refus de demande de remise gracieuse. Surtout après avoir eu l'honnêteté de réglé l'amende sur le champ. Bon courage

posté par alexilde - 2007-06-21@14:04
Modification de la loi sur les excès de vitesse

bonjour, je suis convoquée à la gendarmerie pour 2 exces de vitesse à 68€ et ils ont la photo donc ils voient que ce n'est pas moi qui conduit. Est ce que je peux payer moi l'amende étant donné que c'est mon véhicule sans perdre de points et sans dénoncer la personne qui conduit? Qu'est ce que je risque dans ce cas?

posté par isophie - 2007-06-29@16:48
Modification de la loi sur les excès de vitesse

ais je le droit de prendre en photos des gendarmes dans l 'exercice de leur fonction...??? ais je le droit d enqueter sur une gendarmerie a titre perso ? merci...

posté par stef - 2008-01-12@23:41
Modification de la loi sur les excès de vitesse

je vais demander une remise gracieuse de mon pv dois-je payer avant? c'est moins cher avant 15 jours.

posté par belle inconnue - 2008-06-04@22:37

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