Les horodateurs Monéo illégaux?
Trop régulièrement pillés, les parcmètres à pièces sont progressivement remplacés par des horodateurs à carte. Cette situation pourrait être remise en cause à la suite d'une décision de justice...
Un juge de proximité de Boulogne-Billancourt vient de donner raison à une habitante de Saint-Cloud qui n'avait pas payé ses places de stationnement, parce que des parcmètres équipés de Monéo ne lui laissaient pas le choix du moyen de paiement. Pour prendre cette décision, le juge s'est appuyé sur l'article R-642-3 du Code pénal punissant d'une amende "le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets ayant cours légal en France".
La meilleure solution serait de proposer des systèmes de paiement mixtes, mais pour l'instant, cette décision risque bien de faire jurisprudence auprès des municipalités qui utilisent exclusivement Monéo...
