F1 : Briatore réclame 1 million d'euros à la FIA

Par Patrick Garcia - le Jeudi 12 novembre 2009 | 10 commentaire(s)

F1 : Briatore réclame 1 million d'euros à la FIA

On n'entendait plus parler de Flavio Briatore depuis quelques temps. Ce n'est pas pour autant que l'ancien patron du Renault F1 Team a décidé de tirer un trait sur son exclusion à vie du sport automobile prononcée par le Conseil Mondial du Sport Automobile. Dans un document tombé dans les mains de The Guardian, l'italien qui affirmait que le Conseil patronné par Max Mosley était clairement aveuglé par un désir de revanche d'ordre personnel réclamerait 1 million d'euros de dommages et intérêts pour atteinte à son image et sa réputation ainsi que l'annulation de la décision de la FIA.

L'audience au Tribunal de Grande Instance de Paris aura lieu le 24 Novembre.

Toujours selon le journal, Pat Symonds rejoindrait Flavio Briatore pour tenter de faire annuler sa peine d'exclusion de 5 ans. Selon plusieurs spécialistes du Droit du Sport, le boycott prononcé par la FIA à l'encontre de Flavio Briatore et de toute personne qui ferait affaire avec lui est illégal. De plus, Flavio Briatore n'ayant pas de Licence FIA, il ne peut être condamné de la sorte sans parler du fait que le processus de justice de la FIA n'était en rien équitable car Max Mosley détient le pouvoir de lancer les investigations mais également celui du jugement. Et dans ce cas précis, il était également le plaignant !

Le jugement du 24 novembre sera intéressant.



 
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 COMMENTAIRES :
F1 : Briatore réclame 1 million d'euros à la FIA

Pfff. il vaut pas un pet de lapin ce type. A part le pognon, y'a que ça qui l'interesse... Les tricheurs peuvent rester chez eux !!!

posté par Fox58 - 2009-11-12@16:11
F1 : Briatore réclame 1 million d'euros à la FIA

Le TGI va le débouter de l'ensemble de ses demandes comme cela a été le cas pour Ferrari et la semaine dernière pour N-Technology qui se plaignait du processus d'admission des écuries. La FIA est une instance de statut international disposant de sa propre juridiction. Il faut aller à Bruxelles pour faire éventuellement valoir l'illégalité des pratiques de l'instance, mais cela ne rapporterait pas un sous. Le petit flavio en est pour sa pomme, il n'avait qu'à réfléchir avant de tricher. Mais on ne va pas contre son instinct

posté par Stands-up - 2009-11-12@17:02
F1 : Briatore réclame 1 million d'euros à la FIA

quand il a  fait gagné renault c'était renault par-ci renault par-là maintenant quand on parle de triche oh renault n'a rien avoir c'est lui seul belle mentalité bien francaise tant cas faire jean todt n'a rien fait pour Ferrari

posté par - 2009-11-12@17:33
F1 : Briatore réclame 1 million d'euros à la FIA

De toute façon, qu'est ce qu'il espère ce gros porc ? Si il réfléchit 2 secondes, il se rendra compte qu'aucune écurie ne veut de lui, et cela dans n'importe quelle discipline automobile.

posté par fab1 - 2009-11-12@20:20
F1 : Briatore réclame 1 million d'euros à la FIA

"Mosley aveuglé du désir de revanche personnelle".  Amusant !  C'est à dire ?  ;=))  Revanche sur ?      Détails svp !     Si seulement l'Italien balançait tout !        Quant à StandsUp qui parle de la FIA qui est une "instance avec sa propre juridiction", c'est sans compter sur le fait que ce n'est qu'une juridiction sportive !     d'un sport !!!!!      (du type "club privé" selon le dalloz, exactement comme la fédération internationale de pétanque !  Sans rire, on va où là ?! !     Rien à voir avec la VRAIE justice, ses textes, ses lois et ses jurisprudences !  Exemple ? :  Demain le Proc du TGI  Paris lance un mandat d'amener sur Todt ou de perquisition dans les locaux de la FIA et vous verrez où est la justice !  Faudrait voir a se calmer et redescendre de votre planete, là !      On ne parle que de sport !    Juste "vroum vroum", pour me mettre à votre niveau !

posté par - 2009-11-12@20:44
F1 : Briatore réclame 1 million d'euros à la FIA

@20:40 Tu n'as pas trop l'air de connaître le droit de ce type d'instance internationale. Pour simplifier, la FIA est une fédération, regroupant l'ensemble des fédérations automobiles de la planète, l'aspect sportif qui semble tant t'émouvoir n'est pas grand chose dans l'ensemble, mais on en parle beaucoup (trop). Comme toutes les instances sportives, la FISA est régie par un code autorisant les autorités à exercer la discipline, donner des avertissements, faire payer des amendes et éventuellement exclure. Dans la mesure où l'audience disciplinaire s'est tenue conformément aux statuts et aux réglements internes et que ceux ci ne sont pas contraire au droit (général) une instance civile comme le TGI ne verra pas grand chose à dire. Par ailleurs, ton "exemple" ne pourrait s'appuyer que sur un cas concret, une plainte circonstanciée par exemple, sinon cela reste de l'enfantillage. 

posté par Stands-up - 2009-11-12@22:34
F1 : Briatore réclame 1 million d'euros à la FIA

Stands Up. Connaissant un tout petit peu le droit pénal, je confirme que les soit disant tribunal et juriduction de la FIA ne sont que des instances privées sans la moindre valeur juridique car assujetties simplement à des textes de nature privée . N'importe quelle organisation sportive  (ou autre ) peut se targuer de tels organismes pour peu que des statuts aient été déposés légalement et acceptés par l'administration judiciaire. Mais elles n'ont aucun pouvoir et ne peuvent que se tourner vers les vraies instances en cas de constatations d'infractions, de délits ou de crimes.  Depuis quand étudiez vous la legislation de la fia ou celle de la fédé de pétanque qui statue sur la taille du cochonnet, en seconde ou troisième année de fac de droit ?  C'est allucinant combien vous vous écoutez et vous y croyez  tout seul !  Quel égo !   Exemple ?    Quand une équipe de F1 se retrouve sous le coup d'une plainte, par exemple parce qu'elle doit de l'argent et que la FIA a fait la sourde oreille aux plaignants , et qu'un juge et des huissiers entrent dans le paddock, croyez-vous sincèrement qu'ils ont besoin de pass et de l'autorisation de la FIA ?   Vous auriez du etre à Spa et en Allemagne, alors !   Il vaut mieux en rire  tellement vous êtes déconnectés de la réalité !

posté par - 2009-11-12@23:49
F1 : Briatore réclame 1 million d'euros à la FIA

@ 23:49 Qui a parlé de droit pénal dans le cas présent ? Vous, un tout petit peu, mais il se trouve qu'il ne s'agit pas pour biratore, d'une affaire pénale. Le B A BA du droit consiste à faire le distingo entre les juridictions, puis voir comment elles s'imbriquent. Les statuts de la FIA sont consultables sur son site. Si une équipe est sous le coup d'une plainte, elle peut effectivement être saisie, c'est du droit commercial. Vous pensez peut-être qu'il n'existe pas de droit sportif qui lui s'applique aux licenciés et aux, disont, opérateurs dans un sport ? Non ? Lisez un peu, on en reparlera après la décision du TGI. Dernier point, j'étudie ces questions depuis le moment où j'ai fondé une association automobile spécifique pour étudiants. Croyez-moi, cela devient rapidement très complexe, voire hallucinant. (avec du H). Allez je vous laisse avec votre mépris et vos idées toutes faites.

posté par Stands-up - 2009-11-13@08:32
F1 : Briatore réclame 1 million d'euros à la FIA

Je plussoie Stands-up. Avant d'accuser qui que ce soit d'être déconnecté de la réalité ou de juger de la taille de son égo, tu devrais savoir illustre anonyme que la décision à l'encontre de Brille-à-tord n'est aucunement d'ordre pénale et les charges et sanctions retenues ne vont pas à l'encontre, de toute façon si besoin était, du droit français. (pour ceux qui ne savent pas, le siège de la FIA étant en France, toutes les questions juridiques afferantes à cette dernière sont traitées devant le droit français) Comme tu le dis, ce n'est "qu'une" instance sportive et donc qui retient une sanction purement sportive à l'encontre de ce fumier. Que je sache, il n'ont pas recquis une confiscation de sa maison en Italie, une fermeture de sa discothèque à Ibiza ou encore un retrait de ses droits civiques...? Non, ils l'ont condamné à ne plus du tout montrer sa gueule dans le business qui dépend de la FIA, point barre. Pour te simplifier les choses puisque tu refuses de comprendre, c'est un peu comme si un club privé te jetait pour ton mauvais comportement lors d'une réunion de membres et que tu t'imagines que cette décision est illégale et que tu pourras la faire casser par LA justice avec des dommages et interêts à la clef et une restitution de ta carte du club... Pffff... Risible isn't it?

posté par AigleVert - 2009-11-13@12:17
F1 : Briatore réclame 1 million d'euros à la FIA

C'est sympa que Stands Up et Aigle Vert aient souvent ces affinités presque romantiques !   Ne vous fachez pas, je déconne !  On ne va pas tout de même s'engueuler à cause de la grosse dinde aux yeux bleu qui a de + en  + peur de Noël ! Je ne refuse pas de lire votre argumentaire intéressant mais il ne faut pas faire d'amalgame entre droit fondamental et juridiction privée. Exemple :  La juridiction de Singapour ne s'est elle pas prononcée, hors de toute décision tardive de la FIA,  pour l"ouverture d'une information sur mise en danger de la vie d'autruis ? Et concernant la soit disant éviction du gallinacé suscité de toute activité du motorsport, quid de sa présence en Gp2 et 3 via ses sbires et que la FIA ne peut pas prouver ? Mon petit doigt m'a dit que l'ambiguité de cette situation aura sa solution en cas de magouille avérée au niveau de la juridiction souveraine et pas celle de la FIA . Maintenant mettez ceci face aux résultats du Castellet miraculeux pour certains qui ont une propention à utiliser leur armée d'avocats . Avocats qui font non pas dans le FIAeux mais dans la juridiction du genre velue, réprimeuse et ex guillotineuse !     Celle d'Etat .    Et cela risque de devenir vraiment amusant si la dinde balance. Mais ce que je dis,  c'est que des conneries juste pour plaisanter, bien entendu !

posté par - 2009-11-13@15:42

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