Alcool au volant : les sanctions par Maître Dufour, avocat, consultant Caradisiac
Le taux maximum d’alcool autorisé dans le sang pendant la conduite d’un véhicule est de 0, 5 grammes pour mille. Passé ce taux, vous serez susceptible de poursuites judiciaires.
Si votre taux est compris entre 0,5g et 0,8g pour mille dans le sang (0,25 et 0,4mg par litre d’air expiré), vous risquez une amende de 135 euros et la perte de 6 points de votre permis de conduire.
Cependant, l’agent verbalisateur poura aussi décider de vous poursuivre devant le Tribunal, il cochera alors la case « A » du procès-verbal. Dans ce cas, vous risquerez une amende de 750 euros et une suspension de 3 ans au plus de votre permis de conduire, cette dernière pouvant être aménagée pour l’exercice de votre activité professionnelle.
Si votre taux est supérieur à 0,8g pour mille dans le sang (0,4mg par litre d’air), les choses se compliqueront pour vous puisqu’il s’agira d’une infraction non plus contraventionnelle mais délictuelle.
Lors de votre interpellation, il est probable que vous serez menotté pendant votre transfert au poste de police et que vous fassiez l’objet d’une garde à vue (24h maximum renouvelable une fois).
Votre véhicule sera immobilisé si aucun passager ne peut vous remplacer au volant. Pire, il pourra vous être confisqué à la demande du Procureur, jusqu’à ce que le Tribunal se soit prononcé sur sa restitution ou sa confiscation définitive.
L’agent de police retiendra immédiatement votre permis de conduire pour 72 heures maximum. Dans ce délai, le Préfet pourra vous le suspendre pour une durée ne pouvant excéder 6 mois. A noter que les préfectures ont pris l’habitude de suspendre automatiquement les permis en cas de conduite sous l’empire de l’alcool. Le délai varie cependant sensiblement suivant les départements.
Au plan judiciaire, les sanctions applicables sont sévères. Vous risquerez 2 ans de prison, 4500 euros d’amende, une suspension du permis de 3 ans non-aménageable pour l’exercice de votre profession ainsi que la confiscation de votre véhicule et sa revente au profit des Domaines. L’article L234-2 du Code de la Route prévoit encore d’autres « réjouissances » telle que l’annulation pure et simple de votre permis suivant la gravité des faits commis.
En cas de récidive, le Tribunal aura l’obligation d’annuler votre permis de conduire et les sanctions possibles seront encore plus graves.
Compte tenu de la complexité de ce type de procédures, il faut préciser enfin que beaucoup d’entre elles sont affectées d’erreur ou d’oubli, notamment parce que les forces de l’ordre ne respectent pas le formalisme imposé par les textes.
Ces vices de procédures aboutissent en conséquence dans beaucoup d’affaires à la relaxe pure et simple des automobilistes poursuivis.
