Alcool au volant: Maître Dufour, consultant Caradisiac, évoque les conditions de contrôle

Les forces de l’ordre ne peuvent procéder aux contrôles de votre état alcoolique que si certaines conditions fixées par le Code de la Route sont respectées.

On peut distinguer deux cadres légaux.

L’article L. 234-3 du Code de la Route dispose que ces contrôles sont réalisés obligatoirement sur le conducteur ou l’accompagnateur de l’élève conducteur suite à un accident de la voie publique. Ce contrôle pourra être effectué sur les lieux mêmes de l’accident mais aussi quelques heures après celui-ci. Il est peu important en effet que la mesure soit effectuée alors que la personne n’est plus sur les lieux de l’accident à la condition toutefois que les autorités puissent justifier dans leur procédure, de preuves démontrant qu’elle était bien conductrice du véhicule au moment des faits.

En cas de commission d’une infraction susceptible de suspension du permis de conduire, de défaut du port de la ceinture de sécurité ou du casque, et en l’absence d’accident de la circulation, les forces de l’ordre peuvent aussi procéder à un contrôle de votre alcoolémie. En dehors de ces cas, les policiers ne peuvent vous contraindre à souffler dans un éthylomètre. Attention toutefois, si l’agent de police vous suspecte de conduire en état d’ivresse, parce que vous sentez l’alcool ou que votre élocution est douteuse, il est possible que la juridiction saisie admette le contrôle opéré sur votre personne, la conduite sous alcool étant passible d’une suspension de permis. Cette technique est utilisée par certains procureurs pour valider leur procédure. La jurisprudence n’est pas encore fixée sur cette question, certains tribunaux vous donneront raison, d’autres pas… méfiance.

L’article L. 234-9 du même code précise que ces contrôles peuvent être effectués à l’initiative d’un officier de police judiciaire ou du procureur de la république. Il s’agit d’opérations de dépistage préventif ayant pour but de contrôler l’ensemble des véhicules utilisant une portion de route donnée à un moment bien précis de la journée. Il s’agit du cadre législatif des contrôles effectués en périphérie des boîtes de nuit.

Les contrôles d'alcoolémie doivent être pratiqués sur la voie publique ou dans des lieux ouverts à la circulation. Vous pourrez être contrôlé ainsi sur un parking de supermarché, dans une cour d'immeuble non fermée ou sur une aire de repos d’autoroute.

Vous ne pourrez être contrôlé que si vous vous trouvez aux commandes d’un véhicule.

Attention, que le moteur soit éteint ou allumé, embrayage relâché ou simplement sur le point de s’élancer, il n’y a aucune différence pour la Justice dès lors que vous êtes au poste de conduite du véhicule.

Si vous pensez dépasser le taux légal autorisé par la loi, et que vous souhaitez patienter dans votre véhicule le temps que votre taxi arrive ou que quelqu’un vienne vous chercher, prenez bien garde à vous asseoir à l’arrière du véhicule ou du côté passager, cela vous évitera d’être placé en garde à vue en cas de contrôle de police.