Justice - Stationnement

  Abonnez-vous aux news Justice - Stationnement

  •  Descriptif 
  •  Tags associés 
Justice - Stationnement : L'actu et les news Justice - Stationnement en continu sur News auto Caradisiac

« 40 millions d'automobilistes » devant la Cour des Droits de l'Homme pour dénoncer l'obligation de payer les amendes avant de contester

Par Pierre Desjardins  le Jeudi 30 octobre 2008 | 9 commentaire(s)

« 40 millions d'automobilistes » devant la Cour des Droits de l'Homme pour dénoncer l'obligation de payer les amendes avant de contester « 40 millions d’automobilistes » a annoncé aujourd’hui avoir saisi la Cour Européenne des Droits de l’Homme en déposant une requête contre l’Etat Français. L’association dénonce ainsi l’obligation de payer l’amende avant de pouvoir contester. Cette automatisation du traitement des contentieux routiers, instaurée dans l’objectif de désengorger les tribunaux, va en effet à l’encontre du principe même de présomption d’innocence, en assimilant volontairement la consignation au paiement de l’amende, … | Lire la suite

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Hausse de près de 12% des infractions routières en 2006 !

Par Xavier Ropartz  le Vendredi 08 juin 2007 | 5 commentaire(s)

Hausse de près de 12% des infractions routières en 2006 ! Autre actualité liée à la sécurité routière -après la baisse du nombre de morts sur les routes le mois dernier- : l'augmentation des infractions au Code la route en 2006. Une nette progression par rapport à 2005 qui s'explique aussi bien par le « développement du contrôle-sanction automatisé » que par la modification du comportement des automobilistes. Le bilan du ministère de l'Intérieur est tombé hier. L'année dernière, 19,5 millions d'infractions ont été commises, soit une augmentation de 11,… | Lire la suite

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

  •  Dernier articles 
  •  Vos commentaires 
GM reprend le contrôle effectif d'Opel
Ça y est, General Motors est redevenu maître à bord du navire Opel. Depuis le placement en faillite du constructeur…
Miniature : 1/43ème - PEUGEOT 404 break
L’original – Présentée en mai 1960 la 404, due au crayon de Pinin Farina, remplace la 403. Ses versions longues …
L'échappement Eisenmann pour Audi R8 (photos + vidéo)
Le fabriquant d'échappement Eisenmann commercialise un programme assez intéressant pour l'Audi R8. 2 versions sont…
Mazda CX-7: l'essai video
Le crossover familial de Mazda profite d’un léger restylage après trois ans de carrière pour enfin adopter une …
Midi Pile - Polices du monde : la France en Focus RS, l'Italie en Gallardo et l'Allemagne en... BMW AC Schnitzer
Depuis 2005, l’association des tuners allemands, la VDAT, s’associe chaque année avec la police et le ministère des …

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Pages d'actualités : 1













Syndication RSS


«  Décembre  2009 
Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31



Marques

Alfa Romeo /  Aston Martin /  Audi /  BMW /  Chevrolet /  Chrysler /  Citroën /  Corvette /  Dodge /  Ferrari /  Fiat /  Ford /  Honda /  Jaguar /  Lamborghini /  Lotus /  Mazda /  McLaren /  Mercedes /  Mitsubishi /  Nissan /  Opel /  Peugeot /  Porsche /  Renault /  Seat /  Subaru /  Toyota /  Volkswagen /  Volvo

[ + de marques ]

Thèmes


[ + de thématiques ]

Loisirs


[ + de loisirs ]

Sport

Rallye de Monte-Carlo /  24 heures du Mans /  ALMS /  Circuit /  Circuit Nürburgring /  DTM /  Drift /  Ecurie /  Endurance /  Formule 1 /  Formule 3 /  GP Allemagne /  GP Australie /  GP France /  GP Italie /  GP2 /  GT1 /  GT2 /  GT3 /  IRC /  LMP1 /  LMP2 /  LMS /  Rallye /  Rallye-Raid /  Red Bull /  Super 2000 /  Toro Rosso /  WTCC /  Williams

[ + de sport ]

Rendez-vous


[ + de rendez-vous ]

Modèles

Camaro /  Cayenne /  Classe C /  Classe E /  Clio /  F430 /  Fiesta /  Focus /  GT-R /  Gallardo /  Golf /  Impreza /  Laguna /  Lancer /  Logan /  Megane /  Modèle d'exception /  Murcielago /  Mustang /  R8 /  Serie 3 /  Serie 5 /  TT /  Twingo /  Veyron /  Viper /  207 /  308 /  500 /  911

[ + de modèles ]

Catégorie


[ + de catégories ]

Personnalités


[ + de personnalités ]

Préparateurs

9ff /  AC Schnitzer /  AMG /  Abt /  Alpina /  Arden /  Brabus /  Carlsson /  Edo Competition /  G Power /  Geiger Cars /  Gemballa /  Hamann /  Hartge /  Hennessey /  Irmscher /  JE Design /  Lorinser /  Lumma /  MTM /  Mansory /  Mugen /  Novitec /  Parotech /  Prodrive /  Project Kahn /  Roush /  Ruf /  Saleen /  Techart

[ + de préparateurs ]

Equipementiers

AlerteGPS /  Apple /  Coyote /  GPS Acer /  Goodyear /  Gps Garmin /  Gps Magellan /  Gps Medion /  Gps Mio /  Gps Navman /  Gps Pioneer /  Gps Takara /  Gps Thomson /  Gps TomTom /  Gps VDO Dayton /  Gps ViaMichelin /  Inforad /  Michelin /  Navirad /  Parrot /  Pirelli /  Point S /  Snooper /  iPhone /  iPod

[ + d'équipementiers ]