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Point Info de 15h - Angle des radars : la justice couvre l'incompétence des forces de l'ordre

Par Pierre Desjardins  le Vendredi 24 avril 2009 | 24 commentaire(s)

Point Info de 15h - Angle des radars : la justice couvre  l'incompétence des forces de l'ordre Pour qu’un radar mobile puisse prendre des mesures de vitesse précises, il est nécessaire qu’il soit placé d’une façon optimale. C’est la théorie technique. Dans la pratique administrative, la Cour de cassation vient d’annuler la relaxe de deux automobilistes contestant leurs condamnation pour excès de vitesse en se basant sur le positionnement incorrect par les forces de l’ordre du radar qui les a flashés. Et ça fera maintenant jurisprudence. Parlons un peu technique. Tout radar, qu’il soit … | Lire la suite

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L'Automobile Club pointe le manque de fiabilité des contrôles routiers


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Par Patrick Garcia  le Jeudi 23 avril 2009 | 1 commentaire(s)

L'Automobile Club pointe le manque de fiabilité des contrôles routiers L'Automobile Club, affilié à la Fédération Internationale de l'Automobile regroupe 17 associations régionales et a pour but de défendre les intérêts des automobilistes auprès des instances, des pouvoirs publics, des assureurs, des constructeurs ...etc. La question de la sécurité routière est donc un sujet qui les occupe et la répression pas vraiment intelligente les inquiète, non pas sur l'aspect simplement mathématique du nombre de retraits de points ou de permis mais pour l'impact qu'elle a… | Lire la suite

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2008 : 98.000 personnes ont perdu leur permis, l'Etat se félicite

Par Patrick Garcia  le Mardi 14 avril 2009 | 83 commentaire(s)

2008 : 98.000 personnes ont perdu leur permis, l'Etat se félicite On peut discuter du titre de la news (tagguée Billet d'humeur tout de même), mais pour être franc, il est le reflet d'une certaine lassitude à prendre le volant ces derniers temps. Allez savoir si l'Etat a besoin de remplir les caisses pour aider nos constructeurs nationaux mais l'utilisation du principe ancien des vases communicants (l'automobiliste finance en partie l'aide aux constructeurs qu'il récupère ensuite lors de l'achat de son véhicule) semble être de rigueur. Pour avoir passé un … | Lire la suite

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« 40 millions d'automobilistes » devant la Cour des Droits de l'Homme pour dénoncer l'obligation de payer les amendes avant de contester

Par Pierre Desjardins  le Jeudi 30 octobre 2008 | 9 commentaire(s)

« 40 millions d'automobilistes » devant la Cour des Droits de l'Homme pour dénoncer l'obligation de payer les amendes avant de contester « 40 millions d’automobilistes » a annoncé aujourd’hui avoir saisi la Cour Européenne des Droits de l’Homme en déposant une requête contre l’Etat Français. L’association dénonce ainsi l’obligation de payer l’amende avant de pouvoir contester. Cette automatisation du traitement des contentieux routiers, instaurée dans l’objectif de désengorger les tribunaux, va en effet à l’encontre du principe même de présomption d’innocence, en assimilant volontairement la consignation au paiement de l’amende, … | Lire la suite

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Vos PV de l'été 2007 sont-ils contestables ? apparemment OUI !


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Par Patrick Garcia  le Lundi 31 mars 2008 | 54 commentaire(s)

Vos PV de l'été 2007 sont-ils contestables ? apparemment OUI ! Voilà un lièvre levé par lefigaro.fr qui pourrait encore faire du bruit et engorger les tribunaux. Selon leurs informations, des ratages dans le timing d'homologation des jumelles Eurolaser Jenoptik servant à sanctionner les excès de vitesse pourraient rendre illégaux tous les PV établis avec ces appareils entre le 15 Mai et le 28 Aout 2007. Et cela en fait quelques uns. 108 jours de contrôle effectués avec des appareils de mesure non certifiés, c'est le genre de loupé qui peut servir à plaider … | Lire la suite

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Alcool au volant: de nouvelles mesures

Par Marius Guérin  le Vendredi 15 février 2008 | 28 commentaire(s)

Alcool au volant: de nouvelles mesures Cette semaine, mercredi précisément, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre l'alcool au volant. Elles visent à faire passer le nombre de morts sous la barre des 3000 en 2012. Les mesures, qui vont jusqu'à la confiscation du véhicule, ont été décidées lors d'un Comité interministériel sur la sécurité routière (CISR) réunissant, sous la présidence du Premier ministre, l'ensemble des ministres concernés par ce dossier. La mesure la plus spectaculaire est la confiscation… | Lire la suite

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LAPI : Big brother vous surveille

Par Alexandre Bataille  le Lundi 28 janvier 2008 | 22 commentaire(s)

LAPI : Big brother vous surveille Vous les avez peut-être déjà croisées en vous questionnant sur leur utilité. Ces grosses caméras qui poussent sur le toit des voitures de police ne sont pas des radars, mais des scanners. La préfecture de police de Paris expérimente depuis maintenant un an, ce scanner très perfectionné baptisé LAPI (Lecture automatique des plaques d’immatriculation). LAPI, meilleur ami du flic, permet de photographier votre plaque d’immatriculation puis de la passer instantanément au fichier des véhicules volés.… | Lire la suite

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Procès du "piégé sur You Tube" : "Ce n'est pas moi"


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Par Denis Adams  le Mardi 22 janvier 2008 | 18 commentaire(s)

Procès du En avril dernier, la vidéo "En retard" diffusée sur You Tube connaissait un retentissement que son auteur n'aurait jamais supposé lorsque la Police s'asseyait au premier rang des spectateurs. Courroucée, cette dernière réquisitionnait le film, l'étudiait, et arrêtait un certain Loïc, 26 ans, pour «mise en danger de la vie d'autrui». Précisons que la fin du film affichait des remerciements à "Loïc et sa trottinette". La vidéo montrait un trajet emprunté à plusieurs reprises avec des pointes à… | Lire la suite

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Contester son PV grâce à son GPS ?

Par Patrick Garcia  le Lundi 05 novembre 2007 | 27 commentaire(s)

Contester son PV grâce à son GPS ? L'histoire se déroule aux Etats-Unis et pourrait apporter une solution aux verbalisations automatiques par des radars non conformes ! Papy est ancien sherif et souhaite que son petit-fils respecte la loi. Le garçon a en effet une tendance à écraser la pédale de droite que le papy réprouve. Bien au fait des progrès techniques de son époque, le retraité va offrir un GPS à son petit-fils, non pas pour qu'il retrouve un chemin qu'il n'a jamais perdu (n'est pas David Vincent qui veut...), mais pour… | Lire la suite

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Des radars français seraient-ils illégaux ?


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Par Lionel Lucas  le Samedi 27 octobre 2007 | 32 commentaire(s)

Des radars français seraient-ils illégaux ? Les radars n’avaient déjà pas la côte chez les automobilistes, mais là, c’est la cerise sur le gâteau si vous me passez l’expression ! Combien d’entre vous se sont fait flasher à 133 Km/h pour 130 ? Cela vous paraissait excessivement répressif ? Et bien il se pourrait que beaucoup de ces mesures soient …faussées ! C’est Auto Plus qui dévoile l’affaire cette semaine. L'hebdomadaire a déniché un rapport confidentiel du ministère de l’Intérieur expliquant la mauvaise utilisation des radars… les… | Lire la suite

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