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Par Pierre Desjardins le Vendredi 24 avril 2009
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24 commentaire(s)
Pour qu’un radar mobile puisse prendre des mesures de vitesse précises, il est nécessaire qu’il soit placé d’une façon optimale. C’est la théorie technique. Dans la pratique administrative, la Cour de cassation vient d’annuler la relaxe de deux automobilistes contestant leurs condamnation pour excès de vitesse en se basant sur le positionnement incorrect par les forces de l’ordre du radar qui les a flashés. Et ça fera maintenant jurisprudence. Parlons un peu technique. Tout radar, qu’il soit … |
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