Justice - PV - Radar : L'actu et les news Justice - PV - Radar en continu sur News auto Caradisiac
Par Patrick Garcia le Jeudi 23 avril 2009
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L'Automobile Club, affilié à la Fédération Internationale de l'Automobile regroupe 17 associations régionales et a pour but de défendre les intérêts des automobilistes auprès des instances, des pouvoirs publics, des assureurs, des constructeurs ...etc. La question de la sécurité routière est donc un sujet qui les occupe et la répression pas vraiment intelligente les inquiète, non pas sur l'aspect simplement mathématique du nombre de retraits de points ou de permis mais pour l'impact qu'elle a… |
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Par Patrick Garcia le Mardi 14 avril 2009
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On peut discuter du titre de la news (tagguée Billet d'humeur tout de même), mais pour être franc, il est le reflet d'une certaine lassitude à prendre le volant ces derniers temps. Allez savoir si l'Etat a besoin de remplir les caisses pour aider nos constructeurs nationaux mais l'utilisation du principe ancien des vases communicants (l'automobiliste finance en partie l'aide aux constructeurs qu'il récupère ensuite lors de l'achat de son véhicule) semble être de rigueur. Pour avoir passé un … |
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Par Pierre Desjardins le Jeudi 30 octobre 2008
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« 40 millions d’automobilistes » a annoncé aujourd’hui avoir saisi la Cour Européenne des Droits de l’Homme en déposant une requête contre l’Etat Français. L’association dénonce ainsi l’obligation de payer l’amende avant de pouvoir contester. Cette automatisation du traitement des contentieux routiers, instaurée dans l’objectif de désengorger les tribunaux, va en effet à l’encontre du principe même de présomption d’innocence, en assimilant volontairement la consignation au paiement de l’amende, … |
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Par Patrick Garcia le Lundi 31 mars 2008
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Voilà un lièvre levé par lefigaro.fr qui pourrait encore faire du bruit et engorger les tribunaux. Selon leurs informations, des ratages dans le timing d'homologation des jumelles Eurolaser Jenoptik servant à sanctionner les excès de vitesse pourraient rendre illégaux tous les PV établis avec ces appareils entre le 15 Mai et le 28 Aout 2007. Et cela en fait quelques uns. 108 jours de contrôle effectués avec des appareils de mesure non certifiés, c'est le genre de loupé qui peut servir à plaider … |
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Par Xavier Ropartz le Vendredi 08 juin 2007
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Autre actualité liée à la sécurité routière -après la baisse du nombre de morts sur les routes le mois dernier- : l'augmentation des infractions au Code la route en 2006. Une nette progression par rapport à 2005 qui s'explique aussi bien par le « développement du contrôle-sanction automatisé » que par la modification du comportement des automobilistes. Le bilan du ministère de l'Intérieur est tombé hier. L'année dernière, 19,5 millions d'infractions ont été commises, soit une augmentation de 11,… |
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Par Alexandre Bataille le Mardi 29 mai 2007
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C'est officiel, il n'y aura pas d'amnistie pour les PV de stationnement
à 11 €. L'Elysée l'a fait savoir dans un communiqué. Le nouveau Président de la république l'avait promis, martelé même lors de sa campagne : « aucune amnistie ». « Le président a toujours considéré qu'il n'était pas moralement juste de décider de ne pas appliquer la loi : la loi doit s'appliquer de la même façon pour tous", a déclaré le porte parole de l'Elysée. On savait déjà que les excès de vitesse et l'alcool… |
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