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Point Info de 15h - Angle des radars : la justice couvre l'incompétence des forces de l'ordre

Par Pierre Desjardins  le Vendredi 24 avril 2009 | 24 commentaire(s)

Point Info de 15h - Angle des radars : la justice couvre  l'incompétence des forces de l'ordre Pour qu’un radar mobile puisse prendre des mesures de vitesse précises, il est nécessaire qu’il soit placé d’une façon optimale. C’est la théorie technique. Dans la pratique administrative, la Cour de cassation vient d’annuler la relaxe de deux automobilistes contestant leurs condamnation pour excès de vitesse en se basant sur le positionnement incorrect par les forces de l’ordre du radar qui les a flashés. Et ça fera maintenant jurisprudence. Parlons un peu technique. Tout radar, qu’il soit … | Lire la suite

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« 40 millions d'automobilistes » devant la Cour des Droits de l'Homme pour dénoncer l'obligation de payer les amendes avant de contester

Par Pierre Desjardins  le Jeudi 30 octobre 2008 | 9 commentaire(s)

« 40 millions d'automobilistes » devant la Cour des Droits de l'Homme pour dénoncer l'obligation de payer les amendes avant de contester « 40 millions d’automobilistes » a annoncé aujourd’hui avoir saisi la Cour Européenne des Droits de l’Homme en déposant une requête contre l’Etat Français. L’association dénonce ainsi l’obligation de payer l’amende avant de pouvoir contester. Cette automatisation du traitement des contentieux routiers, instaurée dans l’objectif de désengorger les tribunaux, va en effet à l’encontre du principe même de présomption d’innocence, en assimilant volontairement la consignation au paiement de l’amende, … | Lire la suite

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Vos PV de l'été 2007 sont-ils contestables ? apparemment OUI !


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Par Patrick Garcia  le Lundi 31 mars 2008 | 54 commentaire(s)

Vos PV de l'été 2007 sont-ils contestables ? apparemment OUI ! Voilà un lièvre levé par lefigaro.fr qui pourrait encore faire du bruit et engorger les tribunaux. Selon leurs informations, des ratages dans le timing d'homologation des jumelles Eurolaser Jenoptik servant à sanctionner les excès de vitesse pourraient rendre illégaux tous les PV établis avec ces appareils entre le 15 Mai et le 28 Aout 2007. Et cela en fait quelques uns. 108 jours de contrôle effectués avec des appareils de mesure non certifiés, c'est le genre de loupé qui peut servir à plaider … | Lire la suite

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Alcool au volant: de nouvelles mesures

Par Marius Guérin  le Vendredi 15 février 2008 | 28 commentaire(s)

Alcool au volant: de nouvelles mesures Cette semaine, mercredi précisément, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre l'alcool au volant. Elles visent à faire passer le nombre de morts sous la barre des 3000 en 2012. Les mesures, qui vont jusqu'à la confiscation du véhicule, ont été décidées lors d'un Comité interministériel sur la sécurité routière (CISR) réunissant, sous la présidence du Premier ministre, l'ensemble des ministres concernés par ce dossier. La mesure la plus spectaculaire est la confiscation… | Lire la suite

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LAPI : Big brother vous surveille

Par Alexandre Bataille  le Lundi 28 janvier 2008 | 22 commentaire(s)

LAPI : Big brother vous surveille Vous les avez peut-être déjà croisées en vous questionnant sur leur utilité. Ces grosses caméras qui poussent sur le toit des voitures de police ne sont pas des radars, mais des scanners. La préfecture de police de Paris expérimente depuis maintenant un an, ce scanner très perfectionné baptisé LAPI (Lecture automatique des plaques d’immatriculation). LAPI, meilleur ami du flic, permet de photographier votre plaque d’immatriculation puis de la passer instantanément au fichier des véhicules volés.… | Lire la suite

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Procès du "piégé sur You Tube" : "Ce n'est pas moi"


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Par Denis Adams  le Mardi 22 janvier 2008 | 18 commentaire(s)

Procès du En avril dernier, la vidéo "En retard" diffusée sur You Tube connaissait un retentissement que son auteur n'aurait jamais supposé lorsque la Police s'asseyait au premier rang des spectateurs. Courroucée, cette dernière réquisitionnait le film, l'étudiait, et arrêtait un certain Loïc, 26 ans, pour «mise en danger de la vie d'autrui». Précisons que la fin du film affichait des remerciements à "Loïc et sa trottinette". La vidéo montrait un trajet emprunté à plusieurs reprises avec des pointes à… | Lire la suite

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Telepoints Permis : consultez votre solde de points en ligne

Par Alexandre Bataille  le Lundi 02 juillet 2007 | 60 commentaire(s)

Telepoints Permis : consultez votre solde de points en ligne A compter d'aujourd'hui, chaque automobiliste peut consulter son solde de points sur le site internet Télépoints du ministère de l'intérieur. Une innovation appréciée mais malheureusement pas encore accessible à tous. Inauguré par le nouveau Ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, ce site Internet batptisé "Télépoints" a pour objectif de faciliter la vie des automobilistes mais essentiellement « d'en finir avec les pratiques de certains, qui continuent de conduire en ignorant leur solde… | Lire la suite

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Suisse : plus de retrait de permis suite à une infraction commise à l'étranger

Par Séverine Alibeu  le Jeudi 14 juin 2007 | 1 commentaire(s)

Suisse : plus de retrait de permis suite à une infraction commise à l'étranger En Suisse, les autorités cantonales ne pourront plus prononcer un seul retrait de permis pour des infractions routières commises à l'étranger : le Tribunal fédéral (TF) estime que la base légale est défaillante. L'affaire suivante l'illustre. Un automobiliste saint-gallois avait écopé d'une amende de 100 euros pour un excès de vitesse de 41 km/h sur une autoroute en Allemagne et d'une interdiction de rouler sur les routes allemandes pendant un mois. L'Office de la circulation du canton de… | Lire la suite

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Vers une suppression de la signalisation radars avant la rentrée ?


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Par Alexandre Bataille  le Lundi 11 juin 2007 | 103 commentaire(s)

Vers une suppression de la signalisation radars avant la rentrée ? Comme nous nous questionnions récemment dans cet article, marche-t-on à grands pas vers une suppression des panneaux d'indication Radars ? Les dernières déclarations des élus, de la sécurité routière et des associations d'automobilistes laissent présager que oui. Pour le moment aucune date précise n'est arrêtée, mais le ministère des Transports parle d'un terme « court ou moyen ». Les vacances d'été, période où les élus s'empressent de faire passer des mesures impopulaires, seraient l'occasion… | Lire la suite

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Hausse de près de 12% des infractions routières en 2006 !

Par Xavier Ropartz  le Vendredi 08 juin 2007 | 5 commentaire(s)

Hausse de près de 12% des infractions routières en 2006 ! Autre actualité liée à la sécurité routière -après la baisse du nombre de morts sur les routes le mois dernier- : l'augmentation des infractions au Code la route en 2006. Une nette progression par rapport à 2005 qui s'explique aussi bien par le « développement du contrôle-sanction automatisé » que par la modification du comportement des automobilistes. Le bilan du ministère de l'Intérieur est tombé hier. L'année dernière, 19,5 millions d'infractions ont été commises, soit une augmentation de 11,… | Lire la suite

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